Rupture période d'essai emploi et chômage

Question

Visiteur

Patrickdu77 Le 28-01-2023 à 17:01

Bonjour,

Je vous contacte afin d'être rassuré, car un de mes collègues m'a dit que je n'aurai pas le droit au chômage, même si je suis persuadé du contraire....mais il m'a installé le doute.

Jetais au chômage, indemnisé par pôle emploi, avec un droit encore de 5 mois. Ayant absolument envie et besoin de travailler, j'ai accepté un poste totalement différent au mien, mais je n'ai pas su répondre au besoin de mon employeur, hélas.
Celui-ci a décidé à mettre fin à ma période d'essai après 29 jours, de son initiative.

Est-ce que mes Droits pôle emploi seront repris ( je suis toujours inscrit, je vais déclarer mon salaire lors de mon actualisation).

J'ai consulté plusieurs forums, et certains disent que comme je n'ai pas tenu 65 jours, pas de droits. Est-ce vrai? Je n'ai pas démissionné de mon précédent emploi.
Cordialement et merci

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milou27 · Answer 1 · Le 28-01-2023 à 17:32

Moderateur

milou27 Le 28-01-2023 à 17:32

+ 1000 messages

Bonjour

Pas de problème

Du fait que vous avez perdu involontairement l'emploi repris , Pole emploi reprendra le versement des droits

La règle des 65 jours de travail depuis l'ouverture originelle des droits ne vous concerne pas

La règle : Dès lors que vous avez retravaillé plus de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) depuis l'ouverture originelle des droits, il ne faut plus mettre fin volontairement à un emploi repris sauf si vous y mettez fin avant d'avoir retravaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires (la rupture volontaire sera neutre)

Visiteur

Patrickdu77 Le 28-01-2023 à 18:12

Je vous remercie,
J'étais inquiet car mon précédent emploi serait terminé par une rupture de période d'essai mais l'employeur avait clairement évoqué des raisons économiques.

Je n'ai pas entamé de démarches, car trop difficile à prouver pour peu de gain potentiel

Cordialement

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Visiteur

Patrickdu77 Le 28-01-2023 à 20:35

Par contre, excusez-moi de vous déranger à nouveau, mais sur le règlement de l unedic, il y a une phrase qu'il m'interpelle ( en gras ci dessous). Car, comme évoqué, je ne justifie pas de 65 jours travaillés depuis ma dernière ouverture de droits: deux ruptures de contrats en période d'essai. Dans cet article , ils parlent bien de la perte involontaire d'emploi

Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période

d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-

dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, des articles 9 § 2 et 10 dès lors

que :

a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la

durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;

b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée ou à

une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues à l'article 4 e), sauf cas prévus par un accord

d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable :

? aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur

donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein, et au

plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ;

? aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées.

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Moderateur

milou27 Le 29-01-2023 à 07:39

Bonjour Patrick

En fait, la phrase en gras se rapporte à l'article 4e du paragraphe cité

En clair : Le demandeur d'emploi qui dispose d'un reliquat de droits et qui a mis fin volontairement à un emploi repris après avoir travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits ne peut plus bénéficier de la reprise des droits (le reliquat)

Pour en bénéficier à nouveau, il devra retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris

Cette règle des 65 jours de travail est omniprésente dans la règlementation et s'applique aussi bien dans un sens que dans l'autre en fonction du parcours du demandeur d'emploi depuis l'ouverture originelle des droits

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Visiteur

Patrickdu77 Le 29-01-2023 à 08:30

Je vous remercie milou27,

Vous m'avez grandement rassuré, et j'en avais besoin.

La réponse de mon collègue me paraissait étrange. Malheureusement, la frustration de perdre cet emploi m'a rendu vulnérable a ce genre d'affirmation erronée, mais lancée avec tellement de certitude que le doute s'est installé.

Encore mille mercis à vous et bonne journée.

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Moderateur

milou27 Le 29-01-2023 à 09:30

OUI je sais qu'on peut s'y perdre facilement si l'on ne maitrise pas bien toute la règlementation

Pour votre info : En présence d'un reliquat, il faut examiner tous le parcours du salarié depuis l'ouverture originelle des droits (1ere ouverture ou bien rechargement des droits)

La règle des 65 jours de travail s'applique donc depuis l'ouverture originelle des droits et non d'après le dernier emploi occupé

Il arrive frequemment qu'on ne souvienne plus de l'existence d'un reliquat qui peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière, voire plus longtemps

Si vous avez occupé plusieurs emplois et avez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits en rapport avec ce reliquat, il faut partir du principe que toute perte volontaire d'emploi vous prive de la reprise des droits
et dans l'hypothèse ou vous perdez involontairement le dernier emploi , les droits peuvent reprendre à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à l'avant dernier emploi si depuis vous avez retravaillé au moins 65 jours

Les exemples illustrés de la circulaire peut faciliter la compréhension des divers cas de figure

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Bonne lecture (à tête reposée !)

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+ -

Patrickdu77 · Answer 2 · Le 28-01-2023 à 18:12

Je vous remercie,
J'étais inquiet car mon précédent emploi serait terminé par une rupture de période d'essai mais l'employeur avait clairement évoqué des raisons économiques.

Je n'ai pas entamé de démarches, car trop difficile à prouver pour peu de gain potentiel

Cordialement

Patrickdu77 · Answer 3 · Le 28-01-2023 à 20:35

Par contre, excusez-moi de vous déranger à nouveau, mais sur le règlement de l unedic, il y a une phrase qu'il m'interpelle ( en gras ci dessous). Car, comme évoqué, je ne justifie pas de 65 jours travaillés depuis ma dernière ouverture de droits: deux ruptures de contrats en période d'essai. Dans cet article , ils parlent bien de la perte involontaire d'emploi

Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période

d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-

dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, des articles 9 § 2 et 10 dès lors

que :

a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la

durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;

b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée ou à

une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues à l'article 4 e), sauf cas prévus par un accord

d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable :

? aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur

donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein, et au

plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ;

? aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées.

milou27 · Answer 4 · Le 29-01-2023 à 07:39

Bonjour Patrick

En fait, la phrase en gras se rapporte à l'article 4e du paragraphe cité

En clair : Le demandeur d'emploi qui dispose d'un reliquat de droits et qui a mis fin volontairement à un emploi repris après avoir travaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits ne peut plus bénéficier de la reprise des droits (le reliquat)

Pour en bénéficier à nouveau, il devra retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris

Cette règle des 65 jours de travail est omniprésente dans la règlementation et s'applique aussi bien dans un sens que dans l'autre en fonction du parcours du demandeur d'emploi depuis l'ouverture originelle des droits

Patrickdu77 · Answer 5 · Le 29-01-2023 à 08:30

Je vous remercie milou27,

Vous m'avez grandement rassuré, et j'en avais besoin.

La réponse de mon collègue me paraissait étrange. Malheureusement, la frustration de perdre cet emploi m'a rendu vulnérable a ce genre d'affirmation erronée, mais lancée avec tellement de certitude que le doute s'est installé.

Encore mille mercis à vous et bonne journée.

milou27 · Answer 6 · Le 29-01-2023 à 09:30

OUI je sais qu'on peut s'y perdre facilement si l'on ne maitrise pas bien toute la règlementation

Pour votre info : En présence d'un reliquat, il faut examiner tous le parcours du salarié depuis l'ouverture originelle des droits (1ere ouverture ou bien rechargement des droits)

La règle des 65 jours de travail s'applique donc depuis l'ouverture originelle des droits et non d'après le dernier emploi occupé

Il arrive frequemment qu'on ne souvienne plus de l'existence d'un reliquat qui peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière, voire plus longtemps

Si vous avez occupé plusieurs emplois et avez retravaillé plus de 65 jours depuis l'ouverture des droits en rapport avec ce reliquat, il faut partir du principe que toute perte volontaire d'emploi vous prive de la reprise des droits
et dans l'hypothèse ou vous perdez involontairement le dernier emploi , les droits peuvent reprendre à condition de n'avoir pas mis fin volontairement à l'avant dernier emploi si depuis vous avez retravaillé au moins 65 jours

Les exemples illustrés de la circulaire peut faciliter la compréhension des divers cas de figure

LIEN : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Bonne lecture (à tête reposée !)

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