Rupture de contrat et rémunération

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Victoriaw Le 07-10-2022 à 19:00

Bonjour, j’ai besoin d’avis: Une entreprise m’a fait une promesse d’Embauche pour une alternance , j’ai déménagé pour eux et commencé ma formation le 28septembre . À cette date le contrat d’apprentissage n'était toujours pas finalisé. 3jours plus tard je recois le contrat à signer et m'aperçois d’une erreur du pourcentage de rémunération (53% ) alors que j’en ai le droit à 76%. Je contacte l’entreprise qui après avoir appris cela, décide de faire une rupture pendant période d’essaie car ils ne s'étaient pas informé de combien on devait me payer Bref je reçois mon premier bulletin de salaire pour les quelques jours de formation que j’ai tout de même commencé et ils m’ont quand même payé à 53% du Smic. Je souhaiterais ainsi savoir si ils ont le droit de me payer à 53% ou s’ils ont l'obligation de me payer à 76% du smic même s’ils ne veulent pas . Sachant que je n’ai toujours pas signé de contrat d’apprentissage Je vous remercie.

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milou27 · Accepted Answer · Le 08-10-2022 à 07:39

Bonjour

Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire d'autre que signer le contrat pour être payé des quelques jours travaillés même si c'est au taux de 53%

Vous aviez raison de réclamer les 76% et il est dommage d'en arriver là , La promesse d'embauche aurait du mentionner le salaire brut.

Vous pourriez bien sur contester le bien fondé de la rupture de la période d'essai mais pour cela il faudrait saisir le conseil de prud'hommes en procédure accélérée

Sachant que la procédure est compliquée pour un profane et un faible gain à attendre (1 ou 2 mois de salaire)

Ca n'en vaut pas la peine

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