Rupture de contrat avec clause de non concurrence

Bonjour,

Jâai commence un CDI le 23/03/2023 avec une agence de conseil. Mon entreprise a décidé de coupé mon contrat le 9/09/2023 avec un mois de préavis. Je suis au chômage depuis cette date mais mon contrat avait une clause de non-concurrence. Je nâai signé aucun papier qui stipule la levée de cette clause.

Voici le détail de la clause :

Compte tenu de la nature de son poste, Monsieur MARWAN BEN RAÃS reconnaît que ses fonctions lui donneront largement accès à de nombreuses informations confidentielles concernant la SASU ****.
Monsieur MARWAN BEN RAÃS reconnaît que ces informations constituent un atout essentiel pour la Société justifiant lâinsertion dâune clause de non concurrence dans le présent contrat. Ainsi, Monsieur MARWAN BEN RAÃS sâinterdit à la cessation de son contrat de travail, pour quelle que cause que ce soit, de : - sâengager, à quelque titre que ce soit, au service dâune entreprise dont lâactivité est susceptible de concurrencer, sous une forme quelconque, lâactivité de la SASU *** . - de créer directement ou par personne interposée une activité commerciale, sous quelque forme que ce soit (à titre individuel ou dans le cadre dâune Société), susceptible de concurrencer la SASU ***.

De plus, Monsieur MARWAN BEN RAÃS sâengage, en cas de cessation du présent contrat, quelle quâen soit la cause, pendant une période de 12 mois à compter de la cessation effective de sa fonction au sein de la Société, à ne pas directement ou indirectement, entrer en relation dâaffaires sous quelle que forme que ce soit avec tous les clients auprès desquels il aura été en contact, dans les 24 mois précédents la rupture du contrat.

Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de 12 mois commençant le jour de la cessation effective du contrat, et limitée aux départements de lâIle de France. Pendant toute la durée de l'interdiction, il sera versé chaque mois à Monsieur MARWAN BEN RAÃS une somme égale à 25 % de sa rémunération mensuelle moyenne des 6 derniers mois de présence dans l'entreprise. Cette indemnité compensatrice de non-concurrence inclut lâindemnité de congés payés afférente.

La société pourra cependant libérer Monsieur MARWAN BEN RAÃS de lâinterdiction de concurrence en lâinformant pas écrit, dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la rupture du contrat de travail.

Dans ce cas, aucune rémunération ne sera due à compter de la levée de lâinterdiction. En cas de violation de la clause Monsieur MARWAN BEN RAÃS sera automatiquement redevable d'une somme fixée forfaitairement et dès à présent à 5.000 . La SASU ***sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.

Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la SASU ***se réserve de poursuivre Monsieur MARWAN BEN RAÃS en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

Monsieur MARWAN BEN RAÃS reconnaît et accepte qu'en raison de la nature de sa fonction, il est tenu d'une obligation de loyauté envers la Société, durant toute la durée de validité du présent contrat, comme après sa cessation. Monsieur MARWAN BEN RAÃS s'interdit également directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte dâun tiers, de solliciter ou de débaucher de la Société toute personne qui a été salariée de la Société à la date de cessation du présent contrat de travail ou dâembaucher une telle personne, et ce pendant une période de 24 mois à compter de la date de notification de la rupture du présent contrat de travail. »



Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que la clause reste applicable ?

- Est-ce que je peux cumuler cette somme avec le chômage ?

- Quand est-ce que mon ancien employeur devra me verser la somme ?

- Est-ce que mon employeur peut lever la clause à tout moment ? Merci beaucoup,