Rupture de contrat apprentissage suspendant un CDI

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Likata Le 06-05-2023 à 16:27

Bonjour, Je suis salarié dans une étude notariale depuis 5 ans en CDI j’ai suspendu ce CDI pour un contrat d’apprentissage depuis le 1re octobre 2022, je souhaite faire une rupture conventionnelle de ce contrat d’apprentissage à partir du 11 juillet 2023. Mes questions sont les suivantes: -si j’effectue une une rupture du contrat d’apprentissage est ce que automatiquement je suis considérée comme en CDI et donc je dois aussi rompre mon CDI ? Ou le fait que mon contrat en apprentissage « remplace » le CDI c’est lui qui fait foi. - concernant les indemnités comment ça se passe ? Pourrai je récupérer mes Droits au titre du CDI ou seulement ceux au titre du contrat d’apprentissage ? En sachant que je n’ai pas signé d’avenant pour le changement du CDI au contrat apprentissage. Merci de votre retour.

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milou27 · Answer 1 · Le 07-05-2023 à 09:10

Moderateur

milou27 Le 07-05-2023 à 09:10

+ 1000 messages

Bonjour

Votre situation est tout à fait atypique ...

Selon moi, il n'est pas normal que l'employeur ne vous ait pas fait signer d'avenant lorsqu'il a suspendu votre CDI pour entrer en apprentissage

Devant la complexité de la situation et pour mettre fin à la relation de travail avec cet employeur, je pense qu'il faudrait vous renseigner auprès de la DREETS de votre département en vous rendant dans leurs locaux avec tous les documents en votre possession

DREETS : Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Membre

Likata Le 07-05-2023 à 11:25

Bonjour , Merci beaucoup de votre retour je viens de prendre rendez-vous.

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Likata · Answer 2 · Le 07-05-2023 à 11:25

Likata Le 07-05-2023 à 11:25

Bonjour , Merci beaucoup de votre retour je viens de prendre rendez-vous.

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