Rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 08-12-2024 à 12:53

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre médecin traitant n'est pas habilité à évaluer votre aptitude ou inaptitude à votre emploi, il peut simplement constater une incapacité temporaire et prescrire un arrêt de travail pour permettre votre rétablissement.
  
  Seul le médecin du travail peut décider de votre aptitude ou inaptitude à votre emploi, et il ne peut le faire qu'une fois votre arrêt ayant pris fin. S'il vous déclare inapte il peut en même temps mentionner que tout maintien dans l'entreprise qui vous emploie risquerait d'être sévèrement préjudiciable à votre santé, cela dispense alors lors l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement à un autre poste.
  
  Le licenciement pour inaptitude doit de toute façon intervenir dans le mois qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du travail. Si la procédure dure plus longtemps l'employeur doit reprendre le paiement du salaire comme si vous aviez repris le travail.
  
  Rien ne vous empêche de proposer par ailleurs une rupture conventionnelle à votre employeur mais il n'a aucune obligation d'accepter, il n'a même aucune obligation de vous répondre. Et en termes de délais, si jamais il acceptait, il y aurait légalement deux semaines à partir d'un accord signé pour éventuellement se rétracter (vous ou lui), puis le temps de l'instruction du dossier à la Direction du travail, soit en tout dans les 6 semaines d'attente.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 08-12-2024 à 15:41

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Sara vous pouvez-toujours demander une rupture conventionnelle* à votre employeur mais ce ne sera pas beaucoup moins long qu'un éventuel licenciement pour inaptitude médicale. D'ailleurs le médecin du travail peut même qualifier votre inemployabilité dans l'entreprise telle que ce licenciement pourrrait être quasi immédiat.
  
  * ne pas appeler cela un licenciement "amiable".
  
  Lecture pour vous : travail-emploi.gouv.frA+
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Convocation à une sanction disciplinaire pendant un arrêt de travail
• Licenciement pour maladie
• JE SUIS MANAGER BOULANGERIE EN GRANDE SURFACE
• Licenciement pour faute grave et démission
• [Résolu] Carence suite licenciement
• [Résolu] Démission - préavis pendant fermeture annuelle
• [Résolu] Rechargement de Droits et différés d'indemnisation

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page