Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-10-2023 à 13:59

Bonjour,
 Je vous contacte afin d’obtenir des renseignements concernant une demande de rupture conventionnelle. Je vous explique la situation.
J’ai demandé une rupture conventionnelle à mon employeur, je suis actuellement en congés parental.

Celle-ci a été accordée et une convention a été signée par moi-même ainsi que par mon employeur après les 2 entretiens.

Le souci est que le montant de l’indemnité est faux.

Je m’en suis aperçu le jour-même de la signature de la convention.

Je l’ai donc signalé à la comptable qui m’a envoyé la méthode de calcul et nous nous sommes aperçus qu’elle l’avait calculé sur une base de 12 ans d’ancienneté, or j’ai 18 ans et un mois d’ancienneté.

Je précise que la convention n’a donc pas été envoyé à l’inspection du travail.

A ce jour, j’attends la nouvelle convention depuis le 4 octobre. Je n’ai aucune nouvelle de mon employeur que j’ai pourtant contacté sans succès.

Le délai de rétractation étant stipulé sur la convention au 19 octobre, quels sont mes recours si mon employeur refuse de refaire une nouvelle convention avec des indemnités corrects ?

D’avance, merci beaucoup pour votre retour

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 16-10-2023 à 15:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il n'y a aucun recours si la convention n'est pas homologuée ou si l'employeur change d'avis. Vous ne pouvez pas obliger votre employeur à refaire une rupture conventionnelle avec le bon montant, et celle-ci risque de ne pas pouvoir être homologuée.
    *
    Reste à faire preuve de diplomatie pour convaincre votre emplyeur de continuer le processus.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés