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Visiteur

Le 10-10-2023 à 19:11

Bonjour,

J'ai eu un accident grave de travail 15 jours avant ma formation de reconversion professionnelle, que j'ai quand même pu réaliser, car celle-ci ne demande pas d'effort physique. La formation touche à sa fin, et je ne pourrais pas reprendre mon poste actuelle du a mon accident. Une rupture conventionnelle est donc envisageable pour les deux partie. On me propose donc d'envoyer un courrier à accusé de réception précisant que suite à ma formation, je souhaite changer de travail et demande donc un entretien pour une rupture conventionnelle. Suite à cela, l'on décide de poser mes vacances qu'il me reste après la fin de ma formation et de mettre la date de fin de contrat à la fin des vacances.

Étant donné que je suis encore en formation (transition professionnelle), à quelle date dois être signé la rupture ?

Que doit être inscrit sur la rupture conventionnelle ?

S'il y a eu une entourloupe, qu'est-il possible de faire par la suite ?

Merci d'avance.

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  • Moderateur

    Le 10-10-2023 à 21:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour quel motif voudriez-vous faire une rupture conventionnelle alors que l'inaptitude suite à un accident de travail est bien plus avantageuse en tout point hormis le délai de procédure ?
    Membre

    Le 10-10-2023 à 21:42

    Bonjour,
    Comme je vais sortir de formation, c'était pour être disponible plus rapidement pour un nouveau métier. En quoi cela est il plus avantageux et que faut il pour le faire ?
    Moderateur

    Le 11-10-2023 à 00:16

    Car en cas d'inaptitude vous avez un doublement d'indemnité et autres avantages:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225/personnalisation/resultat?lang=&quest1=0&quest=


    Pour y voir plus clair, prenez contact avec un avocat/syndicat afin de faire le point au vu de votre situation et ancienneté. Cela peut aller du quitte au double, voire plus !
    Membre

    Le 11-10-2023 à 07:54

    Du coup c'est quand même beaucoup plus long, si une opportunité de travail s'offre à moi je suis coincé...?
    0
    + -

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