Rupture conventionnelle

Question

Visiteur

Jessouille Le 05-10-2023 à 09:40

Bonjour, Actuellement en congés parentale, j’ai informé il y a 2 mois, mon patron au téléphone que je souhaitais une rupture conventionnelle, il devait revenir vers moi et ne l’a pas fais, je l’ai appelé pas de réponse non plus.. j’ai donc envoyé une lettre recommandé avec AR, j’ai eu un retour de sa part dont il refuse pour le moment la rupture, j’ai tenté de le rappeler deux fois afin d’avoir un rendez vous en vain que puis je faire ?

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Math64 · Answer 1 · Le 05-10-2023 à 10:11

Moderateur

Math64 Le 05-10-2023 à 10:11

+ 1000 messages

Bonjour,

Légalement, aucune des deux parties (employeur/salarié) ne peut imposer une Rupture Conventionelle à l'autre.
En outre, les textes ne prévoient aucune obligation de répondre à une demande, l'abscence de réponse d'analysant en un refus.

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milou27 · Answer 2 · Le 05-10-2023 à 10:15

Moderateur

milou27 Le 05-10-2023 à 10:15

+ 1000 messages

Bonjour

Vous ne pouvez pas contraindre l'employeur à accepter une rupture conventionnelle
Ce mode de rupture ne peut s'effectuer que d'un commun accord

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Isadore · Answer 3 · Le 05-10-2023 à 13:09

Membre

Isadore Le 05-10-2023 à 13:09

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Si vous voulez quitter votre emploi, il va falloir démissionner. Selon vos projets à venir, il existe différentes solutions : trouver un CDD de plus de trois mois, attendre de trouver un autre contrat avant de démissionner, passer à temps partiel, le dispositif démission / reconversion...

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