Rupture conventionnelle

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-09-2023 à 19:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour dire les choses en termes de droit du travail on ne pose pas une rupture conventionnelle, on en fait la proposition à l'employeur, lequel y répond par oui, par non, ou on verra ça plus tard, ou n'y répond pas du tout.
  
  Une rupture conventionnelle s'appelle ainsi parce que cela procède d'une convention, autrement dit il s'agit de convenir ensemble d'une rupture de contrat et pour cela il faut que l'on parvienne à un accord, librement consenti de part et d'autre.
  
  Cela passe en premier lieu par au moins un entretien de négociation, rien n'empêche qu'il y en ait plusieurs jusqu'à arriver à un accord. Une fois cet accord signé il y a un délai légal de deux semaines pendant lequel chaque partie, l'employeur, le salarié, est en droit de se rétracter. En l'absence de rétractation la convention de rupture est déposée ensuite pour homologation à la Direction du travail, l'instruction de la demande peut prendre jusqu'à encore deux semaines. Somme toute, pour prévoir large, mieux vaut compter 6 semaines à partir du moment où l'on s'est mis d'accord.
  
  L'indemnité de rupture est au minimum équivalente à l'indemnité légale que toucherait un salarié licencié, ou à ce que prévoit la convention collective si elle est plus favorable. Le calcul se fait effectivement en fonction de l'ancienneté dans la société.
  
  A noter que depuis le 1er septembre 2023 le forfait social à payer par l'employeur qui était au taux de 20% est passé à 30%, ce qui peut constituer un frein pour obtenir une rupture conventionnelle.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 09-09-2023 à 20:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Sauf si votre employeur sera dans tous les cas ravi de se débarrasser de vous, moins l'indemnité qu'il aura à vous régler sera élevée, plus vos chances sont importantes.

  *

  Comme le dit Zen Maritime, une rupture conventionnelle implique un accord des deux parties. Il va falloir expliquer à votre employeur en quoi il a intérêt à vous payer pour partir, alors qu'une démission serait gratuite pour lui.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Licenciment
• Rupture conventionnelle mais pas effectué assez d'heure
• Accord transactionnel
• Entretien préalable a sanctions disciplinaires
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page