Rupture conventionnelle

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  milou27 Le 08-06-2023 à 18:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Votre arrêt maladie de 14 mois est a déduire de l'ancienneté acquise depuis le début de votre contrat de travail 
  En clair : votre ancienneté à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture est 2 ans  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-06-2023 à 19:13

  Bonjour,
  
  Voir pages 127-128 du document dans le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220013_0000_0034.pdf/BOCC

   
  
  cordialement
  zen maritime 

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