Rupture conventionnelle venant d'un salarié sous quelles conditions ?

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  Zen Maritime Le 26-08-2024 à 19:14

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  Bonjour,
  
  Tout d'abord avoir conscience qu'à partir du moment où un salarié propose une rupture conventionnelle l'employeur aura compris qu'il veut quitter l'entreprise, l'employeur peut dès lors se contenter d'attendre que le salarié se lasse et démissionne, ainsi il n'aura pas à lui payer d'indemnités de rupture.
  
  Ensuite, savoir aussi que l'employeur n'a aucune obligation de répondre à la proposition de rupture, il peut ne pas répondre du tout, il peut répondre négativement, il peut répondre pourquoi pas mais ce n'est pas le moment...
  
  Mieux vaut donc tâter le terrain verbalement pour savoir s'il pourrait y avoir un accord de principe que d'envoyer un courrier qui risque de rester sans retour et sans que l'on sache à quoi s'en tenir.
  
  Si l'employeur accepte la première étape sera un entretien préalable, histoire de bien se mettre d'accord sur le montant indemnitaire et sur une date prévisible de départ. Si l'on est d'accord on signe ensemble une convention de rupture, puis on laisse passer deux semaines car c'est le délai légal de rétractation, puis si personne ne s'est rétracté on dépose la convention de rupture pour homologation à la Direction du travail. Le tout peut prendre dans les 6 semaines.
  
  Quand le salarié est à l'initiative de la rupture il n'y a en général pas de négociation sur le montant de l'indemnité, c'est le montant légal qui s'applique comme s'il s'agissait d'un licenciement, ou le montant conventionnel (convention collective) si c'est plus favorable.
  
  La rupture conventionnelle donne droit au chômage indemnisé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Henriri Le 27-08-2024 à 08:58

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  Hello !
  
  Cestmoi, je me permets de pointer que vous n'avez pas évoquer la motivation complète de votre compagnon, il désire quitter son entreprise mais en touchant une indemnité de départ puis le chomage. Car pour simplement quitter l'entreprise il suffit de démissionner.
  
  Attention "tâter le terrain verbalement" est tout autant engageant que de le faire par écrit, car aucun formalisme n'est défini pour demander une RC. A l'oral votre compagnon signalera tout autant qu'à l'écrit à l'employeur son idée de quitter l'entreprise.
  
  Peut-être faut-il que votre compagnon cherche discrètement un autre emploi ?
  
  A+

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