Rupture conventionnelle salarié protégé sans CSE

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 19-07-2022 à 18:59

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Mon humble avis : Le salarié protégé en question va devoir attendre que de nouvelles elections aient lieu 
  Il m'étonnerait beaucoup que l'inspection du travail donne son accord sans consultation du CSE
  
  LIEN : Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : quelle procédure ? (juritravail.com)

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Licenciement d'un commun accord
• Ai-je droit au licenciement économique ?
• Conséquences d’une rupture conventionnelle
• Csp
• [Résolu] Demission et maladie, prolongation
• [Résolu] Certificat de travail
• [Résolu] Congés parental d'éductation

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page