Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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Liloutravail Le 17-03-2023 à 17:34
L'entreprise pour laquelle je travaille est en cours de fusion absorption.
Nous avions 2 sites, celui sur lequel je travaille va être vendu, l'activité va être réorganisée et dans ce contexte, mon poste n'existe plus vraiment.
On nous dit que la rupture conventionnelle n'est pas possible tant que la fusion n'est pas actée. Est-ce vrai? Je ne trouve aucun texte légal indiquant qu'un processus de fusion empêche les ruptures conventionnelles..
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Isadore Le 17-03-2023 à 18:04
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