Rupture conventionnelle pendant un arrêt

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Christophe 91 Le 09-04-2024 à 14:21

Bonjour,

Depuis 4 ans et demi, je travaille en tant que technicien atelier dans une entreprise comptant 4000 personnes en France. Ces 2 dernières années, j'ai été harcelé moralement par mon responsable. Dossier suivi par un syndicat et transmis à la RH.

Le mois dernier le site a déménagé et c'est devenu compliqué pour moi d'y aller. Au vu de ce que j'ai vécu et la difficulté d'y aller, je suis en arrêt pour burnout.3 jours après le début de mon arrêt, la RH m'a appelé pour me proposer une rupture conventionnelle. Il est prévu de faire une visio pour parler de la rupture.

Est-il possible de faire un entretien en visio pendant un arrêt ?

La rupture commencera-t-elle pendant ou après mon arrêt ?

Suis-je obligé de faire le préavis ?

Puisque c'est la RH qui propose, pouvons-nous considérer que la rupture est à l'initiative de l’entreprise ?

Cordialement.

Christophe.

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Isadore · Answer 1 · Le 09-04-2024 à 16:20

Bonjour,

*

Est-il possible de faire un entretien en visio pendant un arrêt ?

Oui si ce n'est pas pour travailler (discuter d'une rupture n'est pas du travail)

*

La rupture commencera-t-elle pendant ou après mon arrêt ?

Elle prendra effet à la date convenue entre vous, peu importe que vous soyez ou non en arrêt. Une rupture conventionnelle homologuée ne commence pas. Les parties conviennent d'une date qui ne peut être inférieure aux délais légaux et à cette date le contrat est rompu.

Suis-je obligé de faire le préavis ?

Il n'y a pas de préavis. Il y a un délai de rétractation, puis un délai d'homologation. Pour le reste les parties sont libres de choisir la date de fin de contrat.

Puisque c'est la RH qui propose, pouvons-nous considérer que la rupture est à l'initiative de l’entreprise ?

Si vous voulez, mais ça n'a aucune incidence sur le plan légal. C'est une rupture d'un commun accord. Le seul cas où ça pourrait jouer, c'est si un texte conventionnel prévoyait quelque chose selon la partie qui prend l'initiative.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Christophe 91 · Answer 2 · Le 09-04-2024 à 18:13

Christophe 91 Le 09-04-2024 à 18:13

Bonjour,

Merci, pour toutes vos réponses.

Cordialement.

Christophe.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-04-2024 à 16:26

Moderateur

Zen Maritime Le 09-04-2024 à 16:26

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous êtes, semble-t-il, de ces personnes entêtées qui reposent chaque jour la même question sans prendre en compte la précédente réponse qui vous avait été proposée ?

voir : https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/rupture-conventionnelle-pendant-un-arret/id/1654366

cordialement
zen maritime

Membre

Christophe 91 Le 09-04-2024 à 18:18

Bonjour,

J'ai effectivement posté plusieurs fois le même post et je vous prie de bien vouloir m'excuser. Le fait est qu'après avoir posté, le post disparaissait. Ayant eu a plusieurs reprises le message que le site était en maintenance, je pensais qu'il y avait un problème avec la publication de messages.

Ce n'était pas du tout volontaire et je vous prie de bien vouloir m'excusrr pour la gêne occasionnée.

Cordialement.

Christophe Cassabois.

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Christophe 91 · Answer 4 · Le 09-04-2024 à 18:18

Bonjour,

J'ai effectivement posté plusieurs fois le même post et je vous prie de bien vouloir m'excuser. Le fait est qu'après avoir posté, le post disparaissait. Ayant eu a plusieurs reprises le message que le site était en maintenance, je pensais qu'il y avait un problème avec la publication de messages.

Ce n'était pas du tout volontaire et je vous prie de bien vouloir m'excusrr pour la gêne occasionnée.

Cordialement.

Christophe Cassabois.

Christophe 91 · Answer 5 · Le 12-04-2024 à 11:14

Bonjour,

Hier, j'ai donc eu l'entretien en visio avec la RH et un élu du personnel.

La proposition faite par la RH est rupture conventionnelle avec indemnités légales soit 2500 euros brut.

Qu'en pensez-vous ? Sachant que cela fait 4 ans et demi que j'y travaille dont 2 ans à être harcelé. Au point d'être en arrêt.

Cordialement.

Christophe.

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