Rupture conventionnelle ou licenciement économique

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ChristelleF Le 19-06-2024 à 08:27

Bonjour, je suis clerc de notaire dans une petite étude de 6 personnes (dont moi). J’étais enceinte et mon fils est décédé à 6 mois de grossesse. J’ai eu mon congé maternité et j’ai repris en temps partiel thérapeutique afin de revenir progressivement. Le projet d’une nouvelle grossesse étant présent, j’en ai fait part à mon employeur car la masse de travail était déjà très importante et je désirai qu’il engage une personne à mes côtés dans le projet aussi d’un remplacement lors d’un congé futur maternité. Mon patron m’a finalement proposé une rupture conventionnelle indiquant que financièrement mon congé maternité leur avait déjà coûté, et que le temps partiel thérapeutique aussi, et qu’avec la crise, ils ne pouvaient pas engager un nouveau temps et me garder en temps partiel thérapeutique. Et qu’étant donné que je ne suis pas prête à reprendre à temps plein, ça ne les arrange pas non plus vraiment que je reste et mon projet de grossesse ne leur convient pas du tout bien entendu Malgré ces arguments vraiment limites, et n’ayant déjà eu aucun soutien durant ma période de maternité suite au décès de mon fils, je suis d’accord de ne plus travailler chez eux. Je désire cependant obtenir la meilleure option. Est-ce qu’un licenciement économique pourrait convenir avec un contrat CSP ou de par le fait que je suis en arrêt partiel thérapeutique jusque septembre minimum, cela empêche la conclusion d’un CSP? En sachant aussi que lors de ma future grossesse je serai arrêtée rapidement. Merci pour vos éclaircissements.

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milou27 · Answer 1 · Le 19-06-2024 à 09:19

Bonjour

Un licenciement économique est difficilement envisageable s'il n'est pas réellement fondé et le cout pour l'employeur de votre congé maternité + temps partiel thérapeutqiue ne saurait justifier qu'on vous licencie pour motif économique

Je ne pense pas que l'employeur prenne un risque de recours prud'homal à ce niveau-là , ce pourquoi il vous propose une rupture conventionnelle que vous n'êtes pas obligée d'accepter

Cependant si vous souhaitez partir , vous pourriez négocier une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (plusieurs mois de salaire)

Sachant que cette indemnité générera un délai de carence auprès de France travail qui décalera le point de départ de l'indemnisation chomage ( de 3 mois si vous négociez 3 mois de salaire)

VOIR : Licenciement mi-temps thérapeutique : est-ce possible ? (juritravail.com)

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