Rupture conventionnelle : mon employeur refuse de me verser une prime

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Amélie56 Le 08-02-2024 à 07:39

Bonjour, Étant enceinte, je me suis mise d’accord sur une rupture conventionnelle avec mon employeur (signée officiellement après mon congé maternité). Je reçois donc mon solde de tout compte et remarque qu’il manque une prime qui selon moi devrait en faire partie. En effet, pour mon augmentation en 2022 je reçois un mail (objet : augmentation 2022), m’expliquant mon augmentation de salaire fixe, et la mise en place d’une prime, payée en fin d’année, exceptionnelle, dont les critères de calcul seraient définis ultérieurement. Cette prime a un montant important : 10K soit plus de 10% que mon salaire fixe. A la fin de l’année, les critères n’ayant pas été fixés, ils m’ont versé (non sans mal et j’en possède des preuves) l’intégralité de la prime après l’avoir demandée plusieurs fois. Elle apparaît sur mon bulletin de salaire en tant que « prime sur objectifs ». Lors de mon entretien annuel marquant le début de l’année suivante, mon employeur me dit que les critères de cette prime seront fixées ultérieurement par mon nouveau responsable (je n’ai pas de preuves de ça), mais comme on discute d’une rupture conventionnelle, on ne s’en reparle pas. Je précise que je suis enceinte lors de cet entretien, et que cela marque le début des négo de la RC bien que rien ne soit écrit. Aujourd’hui ils m’expliquent que cette prime était exceptionnelle et qu’elle n’était donc pas prévue en 2023, qu’aucun écrit ne montre qu’elle serait encore d’actualité. Je précise que j’avais déjà eu de gros problèmes en rentrant de mon précédent congé maternité car mon employeur m’avait supprimé une partie de mon périmètre commercial pendant mon congé ce qui diminuait drastiquement mon salaire variable. J’ai du me battre plusieurs mois pour tomber sur un accord. Je sais que cela est un autre sujet mais je trouve qu’il y a une répétition de problèmes lorsqu’on est enceinte dans cette entreprise. Puis je exiger cette prime ? Puis je faire jouer le fait qu’une prime exceptionnelle ne signifie pas qu’elle a lieu une seule fois ? Puis je jouer sur le fait que je me demande s’il n’y a pas discrimination car rien n’explique pourquoi on me met une prime de 10k en 2022 et rien en 2023 alors que je suis enceinte. Merci

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Alainverce · Answer 1 · Le 08-02-2024 à 08:29

Moderateur

Alainverce Le 08-02-2024 à 08:29

+ 1000 messages

Bonjour.
.
Désolé, mais les mots ont leur importance.

"Exceptionnelle" c'est clair et net.

Cdt.

Membre

Amélie56 Le 08-02-2024 à 09:45

Merci pour votre retour.

Est ce que le caractère exceptionnel d'une prime signifie forcément qu'elle sera versée une unique fois ? Même si intuitivement je suis totalement d'accord avec vous, je me pose la question car il me semblait par ex qu'une prime de 13ème mois est exceptionnelle, pourtant elle peut être versée plusieurs années de suite.
Mon but est surtout de savoir si en cas de saisie des prud'hommes, le fait que j'étais enceinte cette année là, le fait que j'avais déjà eu des difficultés à retrouver mon salaire lors de mon précédent retour de congé maternité, le fait que cette prime ne m'ait jamais été expliquée concrètement malgré mes demandes (pas de retour à mes demandes écrites, pas de trace d'un entretien annuel etc.), que mon employeur n'ait initialement pas voulu me la verser intégralement en 2022 (tout cela j'en ai des preuves écrites), peut m'aider à récupérer cette prime sur 2023, même si je n'ai pas d'écrit stipulant qu'elle est prévue.
J'ai par ailleurs accepté une RC parce qu'elle était prévue dans mon solde de tout compte (pas d'écrit à ce sujet) donc j'aimerais revenir sur cette RC si ce n'est pas le cas.

merci

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Amélie56 · Answer 2 · Le 08-02-2024 à 09:45

Merci pour votre retour.

Est ce que le caractère exceptionnel d'une prime signifie forcément qu'elle sera versée une unique fois ? Même si intuitivement je suis totalement d'accord avec vous, je me pose la question car il me semblait par ex qu'une prime de 13ème mois est exceptionnelle, pourtant elle peut être versée plusieurs années de suite.
Mon but est surtout de savoir si en cas de saisie des prud'hommes, le fait que j'étais enceinte cette année là, le fait que j'avais déjà eu des difficultés à retrouver mon salaire lors de mon précédent retour de congé maternité, le fait que cette prime ne m'ait jamais été expliquée concrètement malgré mes demandes (pas de retour à mes demandes écrites, pas de trace d'un entretien annuel etc.), que mon employeur n'ait initialement pas voulu me la verser intégralement en 2022 (tout cela j'en ai des preuves écrites), peut m'aider à récupérer cette prime sur 2023, même si je n'ai pas d'écrit stipulant qu'elle est prévue.
J'ai par ailleurs accepté une RC parce qu'elle était prévue dans mon solde de tout compte (pas d'écrit à ce sujet) donc j'aimerais revenir sur cette RC si ce n'est pas le cas.

merci

Alainverce · Answer 3 · Le 08-02-2024 à 10:13

Moderateur

Alainverce Le 08-02-2024 à 10:13

+ 1000 messages

Avec la meilleure volonté je ne puis que vous confirmer mon message précédant.

Vous semblez donner au mot "exceptionnel" un sens vraiment personnel...

Un treizième mois n'est pas une prime, ne mélangez pas tout.

Vous n'avez aucune chance que les Prud'hommes vous suivent dans votre raisonnement.

Vous avez accepté la RC avec ce qui était mentionné dedans, pas avec ce qui ne l'était pas.

Donc contester cette RC alors qu'elle est actée c'est perdre votre temps et vous exposer à des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Laissez tomber.

Cdt.

Membre

Amélie56 Le 08-02-2024 à 10:17

merci pour votre retour !

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Amélie56 · Answer 4 · Le 08-02-2024 à 10:17

Amélie56 Le 08-02-2024 à 10:17

merci pour votre retour !

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Isadore · Answer 5 · Le 08-02-2024 à 11:17

Bonjour,

*

Pour compléter, "exceptionnel" ne signifie pas que l'employeur ne peut pas renouveller la prime. Mais s'il la qualifie d'exceptionnelle, cela montre clairelent son intention de ne pas lui donner un caractère récurrent. Votre employeur vous l'avait promis en 2022, elle était dûe.

*

Je touche depuis plusieurs années une petite prime exceptionnelle d'un montant variable, justifiée selon ma hiérarchie par la qualité de mon travail. Mais il est très clair que par opposition à ma prime annuelle, qui est dûe chaque année à date fixe, cette seconde prime n'a pas vocation à être versée régulièrement.

*

Quant à une éventuelle discrimination liée à votre grossesse vis-à-vis de cette prime, c'est compliqué à prouver. Vous auriez eu plus de chances en partant sur la réduction de vos fonctions après votre première grossesse. On peut comprendre qu'un employeur n'ait pas l'intention de récompenser avec une prime un salarié qui est sur le départ.

*

On peut facilement justifier la non répétition d'une prime versée "exceptionnellement", sachant qu'en plus l'employeur n'est aucunement tenu de s'expliquer dans un tel cas.

Rupture conventionnelle : mon employeur refuse de me verser une prime

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