Rupture conventionnelle et paiement de la rémunération variable

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Merlin40 Le 24-05-2022 à 11:09

Bonjour,

J'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur, et celle-ci a été acceptée et homoguée par l'inspection du travail. Cependant, mon employeur refuse le paiement de ma rémunération variable sous pretexte que je quitte la société. Hors je suis dans la société depuis 10 ans et j'étais bien présente en 2021 et je ne quitte la société qu'en juin 2022. Puis-je prétendre à ma rémunération variable? Quelle démarche pour convaincre mon employeur ? Je sais que les objectifs ont été atteints et j'ai moi-même informé mes équipes du paiment de leur variables. Merci!

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Alainverce · Answer 1 · Le 24-05-2022 à 11:40

Moderateur

Alainverce Le 24-05-2022 à 11:40

+ 1000 messages

Bonjour.

S'il persiste, vous attendez votre départ et la remise de votre solde de tout compte que vous dénoncerez (en recommandé AR) en citant ce qui manque et en l'informant que faute de règlement sous huitaine vous saisirez les Prud'hommes.

Mais rien ne vous interdit de réclamer dès maintenant si cette part variable aurait déjà du vous être versée.

Et ce sous réserve de ce qui est prévu dans votre contrat ou le règlement de l'entreprise.

Cdt.

Visiteur

Merlin40 Le 24-05-2022 à 11:58

Merci beaucoup! Le contrat stipule " S?agissant d?objectifs fixés globalement pour l?année, il va de soi qu?un départ en cours de période, quel qu?en soit le motif, entraine la perte du variable au titre de la période en cours. ". C'est la seule chose mentionnée. J'ai également lu l'accord intéressement signé entre la société et les syndicats et je n'ai rien trouvé concernant les départs.

Bien à vous.

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Merlin40 · Answer 2 · Le 24-05-2022 à 11:58

Merci beaucoup! Le contrat stipule " S?agissant d?objectifs fixés globalement pour l?année, il va de soi qu?un départ en cours de période, quel qu?en soit le motif, entraine la perte du variable au titre de la période en cours. ". C'est la seule chose mentionnée. J'ai également lu l'accord intéressement signé entre la société et les syndicats et je n'ai rien trouvé concernant les départs.

Bien à vous.

Alainverce · Answer 3 · Le 24-05-2022 à 17:47

Moderateur

Alainverce Le 24-05-2022 à 17:47

+ 1000 messages

Regardez ici:

11 décisions à connaitre pour obtenir le paiement de sa prime d'objectif en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat. (village-justice.com)

La prime annuelle d’objectif est due, même en cas de départ anticipé du salarié - VAUBAN Avocats Compiègne et Beauvais (vauban-avocats.com)

Cdt.

Visiteur

Merlin40 Le 24-05-2022 à 18:42

Merci encore!

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Merlin40 · Answer 4 · Le 24-05-2022 à 18:42

Merlin40 Le 24-05-2022 à 18:42

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Rupture conventionnelle et paiement de la rémunération variable

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