Rupture conventionnelle et nouvel emploi

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  milou27 Le 18-09-2024 à 19:09

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  Bonjour
  
  Si vous vous êtes inscrite à France travail dès le lendemain de la rupture du contrat de travail, il est logique qu'on ne veuille pas vous ouvrir de droits tant que vous ne pourrez pas produire l'attestation France travail délivrée par l'employeur
  
  Les attestations sont rarement remises lors de la rupture du contrat , Elles sont souvent délivrées en fin de mois à la date habituelle de règlement des salaires
  
  Si c'est la première fois que vous vous inscrivez à France Travail pour ouvrir des droits au chomage, peu importe si vous n'êtes pas encore inscrit officiellement comme demandeur d'emploi , Vous pouvez metttre fin volontairement à l''emploi que vous avez repris sans perdre vos futurs droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours en tout (3 mois -tous emplois repris confondus) depuis la fin du contrat rompu par rupture conventionnelle
  
  Extrait LIEN :d'application n° 14 du 14 avril 2017 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 §1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage | Unédic.org (unedic.org)
  
  Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
  § 4 -

  Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d?emploi., entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 65 jours travaillés.
  
  (C'est la même chose si vous vous êtes inscrite pour la première fois à la suite de la rupture conventionnelle et avant de reprendre un autre emploi)

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