Rupture conventionnelle et congés payés imposés

Question

Visiteur

Maeva T Le 09-02-2023 ŕ 09:07

Bonjour,je travaille depuis 5 ans au sein d'une entreprise. Aujourd'hui je souhaite démissionner ou essayer de demander une rupture conventionnelle (ce qui ne se fait pas beaucoup lŕ oů je suis). Je souhaitais faire cette demande fin mai. Or, nous avons 1 mois de congés imposés du 15 juillet au 15 aout (l'établissement est fermé pendant cette période). Sachant que mon préavis est de 2 mois, si je fais ma demande le 25 mai, ŕ quelle date vais-je pouvoir partir officiellement ?
Doit-on ici prendre en compte les congés payés, ce qui voudrait dire que je pourrais officiellement partir le 25 aoűt? Je ne trouve aucune information sur la convention collective.
Comment puis-je calculer ça ?
Merci par avance de votre aide,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent ętre juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions ŕ consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite ętre prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et ŕ la société WENGO SAS. Conformément ŕ la loi relative aux fichiers, ŕ l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accčs et de rectification des informations par mail ŕ info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 09-02-2023 ŕ 10:21

Membre

Isadore Le 09-02-2023 ŕ 10:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans le cadre d'une démission, les congés payés liés ŕ la fermeture annuelle de l'établissement ne prolongent pas le préavis. Les autres congés payés validés avant la notification du préavis le prolongent.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

Donc dans votre cas, la fin du contrat aura lieu en juillet et non aoűt si le préavis de démission commence en mai.

Il n'y a pas de préavis pour une rupture conventionnelle. Il y a un délai de rétractation de 15 jours, et encore un délai pour l'homologation. En-dehors de cela, les parties sont libres de choisir la date de rupture du contrat.

Moderateur

Zen Maritime Le 09-02-2023 ŕ 10:26

Bonjour,

Je me permets d'ajouter que "les parties sont libres de choisir la date de rupture du contrat" oui pour autant que cette date intervienne au plus tôt le lendemain de la date d'homologation de la convention de rupture par la Direction du travail, raison pour laquelle mieux vaut prévoir un peu large.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

Maeva T Le 09-02-2023 ŕ 10:46

Merci mille fois pour vos retours?! ils me sont trčs utiles et me permettent de mieux comprendre les process.
bonne journée ŕ vous et bon week-end en perspective.

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 09-02-2023 ŕ 10:26

Bonjour,

Je me permets d'ajouter que "les parties sont libres de choisir la date de rupture du contrat" oui pour autant que cette date intervienne au plus tôt le lendemain de la date d'homologation de la convention de rupture par la Direction du travail, raison pour laquelle mieux vaut prévoir un peu large.

cordialement
zen maritime

Maeva T · Answer 3 · Le 09-02-2023 ŕ 10:46

Maeva T Le 09-02-2023 ŕ 10:46

Merci mille fois pour vos retours?! ils me sont trčs utiles et me permettent de mieux comprendre les process.
bonne journée ŕ vous et bon week-end en perspective.

Signaler ce contenu

Rupture conventionnelle et congés payés imposés

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :

Ne passez pas ŕ côté de l'actualité juridique