Rupture conventionnelle et arrêt maladie

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Jess21 Le 24-11-2023 à 14:20

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie j'ai fait une demande de rupture conventionnelle le 19 octobre depuis le seul courrier que j'ai eu en retour m'a été adressé le 9 novembre pour me dire qu'ils ont bien reçu ma demande mais qu'il me donnerons un rdv uniques a mon retour.
Mon médecin m'a dit de me renseigner car l'arrêt n'empêche pas un entretien pour en à voir déjà eu le cas avec d'autre patient.
Que dois je faire car il y'a maintenant plus d'un mois que ma demande à ete faite et aucune réponse .
Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-11-2023 à 15:06

Bonjour,

Déjà rappelons qu'un employeur n'a aucune obligation de donner suite à la proposition de rupture conventionnelle émanant d'un salarié (et réciproquement). De plus, nombre d'employeurs peuvent être réticents à entreprendre une telle procédure pendant un arrêt de travail pour maladie - même si c'est possible - afin de ne pas s'exposer au reproche d'avoir profité pour négocier la rupture d'une situation de faiblesse d'un salarié en état de maladie.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 25-11-2023 à 07:40

Bonjour,

*

Il n'y a en effet pas d'obstacle légal, mais comme l'indique Zen Maritime, c'est une procédure amiable. Vous avez eu une réponse, à vous de voir si au vu de vos relations vous pouvez relancer l'employeur.

*

Je précise que la seule chose qui oblige l'employeur à répondre à une demande de rupture conventionnelle, c'est la courtoisie.

*

Evitez tout ce qui pourrait contrarier votre employeur.

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