Rupture conventionnelle avant passage associé

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2024 à 18:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas les "modalités internes à l'entreprise" qui feraient que vous devriez rompre votre contrat de travail. Quelle explication vous donne-t-on qui ferait qu'étant salarié vous ne pourriez entrer au capital et devenir associé ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Expolium1 Le 22-02-2024 à 09:12

  Bonjour Zen,
  C'est tout simplement que par convention, aucun des associé n'est salarié de l'entreprise.
  Je souhaite m'aligner et cela ne me pose pas de problème en soit.
  
  Bonne journée :-)

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• Visiteur

  Expolium1 Le 27-02-2024 à 09:48

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je tente une petite remontée de sujet.
  Merci pour vos avis éclairés :-)

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-02-2024 à 11:29

  Si vous démissionnez, que vous vous enregistrez par ailleurs en tant que travailleur non salarié (TNS), et qu'ensuite vous devenez prestataire externe soi-disant indépendant pour l'entreprise dont vous avez démissionné, c'est requalifiable en tant que travail salarié dissimulé, tout se passe en effet comme si l'entreprise en se défaisant de votre salaire avait fait en sorte de ne plus avoir à payer de contributions sociales, attention à un contrôle de l'URSSAF...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Expolium1 Le 27-02-2024 à 14:17

  Merci beaucoup pour votre réponse !

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