Rupture conventionnelle apres arret travail symptôme anxio depressif

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Clint02 Le 11-09-2024 à 01:13

Bonjour,

Le médecin a mal interprété mon état et a mis symptome anxio dépressif sur l'arret de travail.
J'ai sollicité un rupture pendant cet arrêt, l'entreprise est OK sur le principe.
Je serai en congés (et non plus en arret) lors des entretiens de négociation de la rupture et donc en congés pendant toute la procédure jusqu'à la date de sortie.
De cette façon, l'homologation ne devrait pas poser problème vu que je ne suis plus en arret, est ce bien le cas?

Merci

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FD · Answer 1 · Le 11-09-2024 à 05:22

Bonjour,

Si le code du travail n'apporte pas de précision sur l'éventuelle prise de congés payés pendant la procédure de rupture conventionnelle, l'administration a précisé expressément que le salarié peut prendre ses congés payés pendant le délai compris entre la date de signature de la rupture conventionnelle et la rupture effective du contrat de travail. En effet, le contrat de travail continue de s'exécuter dans les conditions habituelles, Droits et obligations de chaque partie compris.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 11-09-2024 à 06:27

Bonjour,

Vous dites "Le médecin a mal interprété mon état et a mis symptome anxio dépressif sur l'arret de travail " cela n'a aucune incidence du côté de votre employeur puisque le motif médical de l'arrêt de travail ne figure que sur l'avis adressé au médecin conseil de la caisse d'assurance maladie, votre employeur pour sa part n'a pas à connaître ce qui justifie médicalement votre arrêt de travail.

"J'ai sollicité un rupture pendant cet arrêt " rien ne s'oppose en droit du travail à ce qu'une rupture conventionnelle soit signée pendant un arrêt de travail, toutefois certains employeurs préfèrent attendre la fin de l'arrêt pour ne pas se voir reprocher d'avoir abusé d'une situation de faiblesse pour induire la rupture.

cordialement
zen maritime

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