Rupture conventionnelle accident du travail

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• Moderateur

  milou27 Le 31-08-2024 à 12:11

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  Bonjour
  
  NON -  ça ne posera pas un problème de procédure si le contrat de travail en rompu avant la fin de l'arrêt pour accident de travail mais vous ne pourrez vous inscrire à France Travail que lorsque votre arrêt de travail aura pris fin 

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  Visiteur

  Aubrym Le 28-09-2024 à 16:17

  Bonjour , je voudrais vous demander je suis en accident de travail reconnue par là CPAM j?ai envoyé une rupture conventionnelle à mon employeur qui est d?accord puis-je le faire tout en étant en accident de travail ? Merci

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• Moderateur

  Alainverce Le 28-09-2024 à 16:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Oui, c'est tout à fait autorisé.
  
  Cdt.

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