Rupture conventionnelle accident du travail

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  milou27 Le 31-08-2024 à 12:11

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  NON -  ça ne posera pas un problème de procédure si le contrat de travail en rompu avant la fin de l'arrêt pour accident de travail mais vous ne pourrez vous inscrire à France Travail que lorsque votre arrêt de travail aura pris fin 

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