Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

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Manon0634 Le 10-06-2024 à 16:34

Bonjour, Je travaille actuellement à mi temps dans un cabinet syndic. Mon employeur m’a convoqué ce matin pour mettre un terme à mon contrat (accueil) car je suis à temps partiel (20h depuis 2ans) et qu’il va embauché une personne sur un autre poste à temps plein et financièrement ce n’est pas possible. Il ne m’a pas laissé le choix clairement et du coup me propose la rupture conventionnelle. Sur le moment j’étais tellement outré que je n’ai rien dit mais en y réfléchissant je ne suis pas obliger de signer la rupture étant donné que c’est eux qui veulent mettre un terme à mon contrat et non moi. On m’a dit que le licenciement serait plus avantageux pour moi au niveau de l’indemnité et je compte leur proposer cela. Qu’en pensez vous? Sinon qu’est ce que je risque si je ne signe pas la rupture conventionnelle dans le cas où ils ne seraient pas d’accord pour le licenciement ? ( je ne parle pas d’abandon de poste) Merci d’avance

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milou27 · Answer 1 · Le 10-06-2024 à 18:01

Bonjour

Aucune obligation d'accepter de signer une rupture conventionnelle et un licenciement économique ne serait pas justifié puisque le poste de travail ne sera pas supprimé mais réaménagé en temps plein
C'est à vous que l'employeur aurait du proposer de passer à temps plein
Les indemnités de rupture sont les mêmes pour un licenciement économique ou une rupture conventionnelle (1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté)
L'indemnisation du chomage est plus avantageuse pour un licenciement économique si vous acceptez le CSP (75% du salaire brut pendant 12 mois au lieu de 57% au titre de l'Are)

J'imagine que l"employeur va continuer à faire du forcing pour que vous acceptiez la rupture conventionnelle puisqu'il sait qu'un licenciement économique serait abusif et pourrait être contesté devant les prud'hommes
Cela vous met en position de force pour négocier une indemnité de rupture conventionnelle bien supérieure au minimum légal (disons 6 mois de salaire ) bien que cela décalerait le point de départ de l'indemnisation chomage de 150 jours (si indemnité de rupture égale à 6 mois de salaire)

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