Rupture conventionnelle - Raisons et justification

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Paper Le 18-06-2024 à 17:08

Bonjour,

On me propose une rupture conventionnelle apres 4 mois de travail.
Mais les raisons proposé me semblent peu ou pas valable.

Rappel des faits :
- Embauche au 22 Janvier 2024
- 3 Mois de période d'essai
- Pronlongation à mon initiative par soucis financier ( salaire non négocié à l'entrée en poste, moins bien payé que mon ancien poste)
-Aucun rendez-vous suite à mon passage en CDI en date du 22 Mai
- Appel de la RH le 17/06 pour 1er rendez-vous de RC

Point d'informations sur moi et mon activité :
Actuellement en Administrateur systeme et réseaux avec une RQTH pour cause de Spondyarthrite.
Mon poste actuel recours à beaucoup de déplacements 3 jours sur un site /2 jour sur un autre.
Des déplacement récurent sur des agences en france
Des dépassement d'heure régulière et non payé.

Les reproches : " En raisons des difficultés que vous rencontrez pour tenir votre fonction actuelle, nous vous proposons...."
- Demande de Tele travail le jour meme ( Par soucis de santé, j'etait en discussion avec la médecine du travail pour un jour de tt fixe)
- Arret maladie régulier (2/3 jours par mois)( Je suis de faible consitution du à ma maladie, inflammations des articulations et sujet à de forte crise)
- Reproche d'avoir renouveller ma période d'essai
- Reproche d'avoir pertuburé l'organisation du services ( en sachant que l'organisation est de base assez mal faites, deplacement du jours au lendemain sans informations particulière)

De mon point de vue, arrivé sur poste avec peu d'accompagnement. Peu de procédure.
La monté en compétence s'est faites par moi meme à force de recherche et de poser des questions.
Pas d'initiation au mode de fonctionnement de l'entreprise.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 18-06-2024 à 17:50

Bonjour,

Dans ce que vous dites, " on me propose une rupture conventionnelle..." le mot clé est souligné, c'est une proposition, sans aucune obligation pour vous de l'accepter.

En ce qui concerne les raisons sous-jacentes il semble à vous lire qu'il s'agisse en fait de reproches. Si cela porte sur votre état de santé c'est illégal, des reproches à ce sujet et qui se répètent peuvent même devenir qualifiables de harcèlement moral, qui plus est discriminatoire. Sans compter qu'un employeur informé de la RQTH de son salarié est censé faire tout son possible pour un maintien dans l'emploi.

Quoiqu'il en soit, si cette entreprise veut se séparer de vous il y aura sans doute prétexte à trouver un motif 'soi-disant' réel et sérieux pour finalement vous licencier au cas où vous refuseriez la rupture conventionnelle. Le conseil à vous donner est de recueillir tout ce qui peut documenter (traces écrites, témoignages) l'attitude négative à votre encontre.

A noter à ce propos que si vous enregistrez les reproches que l'on vous adresse verbalement, et cela à l'insu de votre interlocuteur, le procédé est a priori déloyal mais il appartiendra à la justice de décider si cela peut constituer une preuve. Dans certains cas c'est en effet le seul moyen pour un salarié de pouvoir exercer son droit de la preuve, montrant qu'il a bien été victime de harcèlement et/ou discrimination [Cass. soc., 2-5-24, n°22- 16603]

cordialement
zen maritime

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