Rupture conventionnelle - Dédommagement suite à un déménagement

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MDCRT Le 31-08-2024 à 02:32

Bonjour,

Je suis originaire de région parisienne. En janvier 2024, j'ai renoncé à une proposition (CDI) de l'entreprise pour laquelle je travaillais sous contrat à durée déterminée pour accepter une offre d'Embauche en contrat indéterminée en Savoie afin de me rapprocher de ma conjointe.
Par conséquent, j'ai déménagé en Savoie et ai pris poste dès fin janvier.

Aujourd'hui, on me propose une rupture conventionnelle. À ce titre, est-il possible de negocier un dédommagement vis-à-vis de mon déménagement en Savoie lors de ma prise de poste ? Si oui, quel montant de dédommagement est-il possible d'envisager ?

En vous remerciant par avance.

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Henriri · Answer 1 · Le 31-08-2024 à 06:01

Hello !

La règlemention fixe la prime minimum* de l'indemnité spécifique de RC. Quand la RC est demandée par le salarié, celui-ci n'a généralement guère de latitude pour "négocier" une prime supérieure. C'est un peu moins vrai quand la RC est proposée par l'employeur. NB : vous n'êtes pas obligé d'accepter la RC.

* il y a un simulateur de calcul ici :
https://www.telerc.travail.gouv.fr/simulateur/indemnite

Il n'y a aucun référentiel pour ce genre de "négociation" (ni en montant ni en éventuel motif)... C'est à vous d'imaginer quel effort financier suplémentaire votre employeur est prêt à faire pour que vous acceptiez la RC et si votre déménagement peut être un argument.

A+

Zen Maritime · Answer 2 · Le 31-08-2024 à 09:36

Bonjour,

Je pense que vous inversez la logique.

A mon avis c'est à l'embauche, lorsque l'entreprise savoyarde vous faisait une offre de contrat, qu'il fallait faire valoir que vous renonciez pour cela à un CDI en région parisienne et que cela vous générait des frais de déménagement, vous pouviez demander en négociant votre contrat la prise en charge de ces frais.

Maintenant, votre employeur vous soumet une proposition de rupture conventionnelle. Si vous voulez essayer d'en négocier le montant indemnitaire à niveau supra légal vous allez mettre en avant ce que vous perdez dans l'hypothèse où vous accepteriez cette rupture. Calculez par exemple la perte de revenus dans le scenario où vous resteriez plusieurs mois au chômage, le coût de devoir payer à titre personnel une complémentaire santé après la période de portabilité gratuite de la mutuelle d'entreprise...

cordialement
zen maritime

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