Rupture CDI chantier

Question

Visiteur

A2S Le 05-02-2024 à 20:40

Bonjour,

J'ai été embauchée en CDI chantier en avril 2022. En septembre j'ai appris à mon patron que j'étais enceinte. Il m'a alors demandé de me placer en arrêt maladie a la fin de mon ordre de mission en cours ( fin décembre 2022) car il ne souhaitait plus que j'intervienne chez mon client. Depuis mon retour de maternité en août 2023 il ne m'a pas proposé de retour chez mon client ni reproposé de mission chez un autre client. Aujourd'hui il souhaite procéder à mon licenciement et propose un licenciement pour faute simple : il me propose un poste à l'agence ( où je ne peux me rendre pour des questions géographiques ) et souhaite considérer mon refus ( qu'il a anticipé) comme un motif légitime de licenciement pour faute simple. Je tiens a préciser que le chantier pour lequel j'ai été embauchée n'est toujours pas terminé, raison pour laquelle il ne peut procéder à un licenciement fin de chantier classique.
Ainsi, dans cette situation je souhaite savoir s'il a le droit de considérer mon refus comme un motif légitime de licenciement pour faute simple ? Quels sont mes Droits dans telle situation ?
Par avance merci pour votre aide.
Il me met la pression, souhaitant faire vite pour ne pas me laisser le temps de considérer d'autres options ou même de me renseigner sur mes droits. Bien à vous.
A2S

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Math64 · Answer 1 · Le 05-02-2024 à 21:28

Moderateur

Math64 Le 05-02-2024 à 21:28

+ 1000 messages

Bonjour,

Prenez les devants :

Courrier AR signalant cette proposition qui ne vous intéresse pas et invitant l'employeur à vous fournir du travail de manière conforme au contrat qui vous lie.

Cela lui coupera, sans aucun doute, l'herbe sous le pied !

"Monsieur,

Pour faire suite à notre conversation de ce jour, je me permets de vous contacter par la présente missive pour vous indiquer ma réponse à votre proposition.

Si j'ai bien compris,

Vous me proposez de me muter au siège de l'entreprise à "nom de la ville", mutation que je pourrais accepter. Ce, dans l'objectif de me licencier pour faute simple.

Premièrement, je tiens à rappeler que depuis mon retour de congé maternité en aout 2023, nonobstant les dispositions de l'article L1225-25 du Code du travail et le contrat qui nous lie, vous ne m'avez pas fait reprendre au poste occupé précédemment.

Ce, alors même alors que la mission chez ce client est toujours d'actualité.

Manifestement, cette situation est en lien direct avec ma maternité et situation de famille, lien proscrit par l'article L.1132-1 du Code du travail

Ensuite, au vu de ce qui précède, je vous informe refuser la proposition que vous m"avez faite et je vous invite par la présente à renoncer à votre projet de mutation/licenciement.

Enfin, conformément au contrat de travail qui nous lie, je vous enjoint de me rétablir dans mon poste occupé avant mon congé maternité.

Bien cordialement,

Mme XXX"

A envoyer en courrier AR, idéalement via la poste en ligne qui permet, outre l'envoi du recommandé, d'avoir une preuve de contenu.

La situation n'allant pas en s'améliorant, la prise de contact avec une permanence juridique syndicale me semble fort opportune.

Cordialement,

Visiteur

A2S Le 05-02-2024 à 21:43

Merci pour votre retour rapide et complet !
Je vous avoue toutefois avoir du mal à envisager un tel courrier, ne me sentant pas légitime dans mes demandes...
De plus, mon employeur a prévu beaucoup de choses : a mon "départ" de chez mon client, j'ai dû former ma remplaçante ( provenant du même cabinet de consulting ) cependant, elle a été embauchée sur un intitulé de mission différent du mien, permettant a mon employeur de me dire que ma mission n'existe plus ( bien que mes anciens collègues maffirmaient qu'elle réalisait les mêmes tâches que les miennes...) J'ai pourtant bien eu confirmation par la DRH par téléphone ma semaine dernière que le chantier est encore en cours, rendant la fin ne mission non légitime pour un licenciement tout de même. Il semble avoir tellement tout prévu en amont pour "contrer" mes arguments que j'ai envie de refuser les conditions qu'il me propose actuellement mais ai peur d'être en tort et donc de me mettre en faute ( précisons qu'à l'origine il me proposait un mail me demandant de me rendre au siège tous les jours sans raison précise. Je lui ai alors indiqué qu'une telle démarche me placerai en abandon de poste et donc justifierait d'arrêter de me payer, alors que depuis août je suis rémunérée a être a mon domicile ) Rien ne me semble ni légal ni juste, mais la situation étant tellement spécifique que j'ai peur qu'il ait finalement raison et que je me mette en défaut en remettant en question ses demandes

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Visiteur

A2S Le 05-02-2024 à 21:48

Je tiens également à préciser que la demande de me placer en arrêt maladie pendant ma grossesse et le retrait de chez mon client n'ont pas été les seuls "mauvais traitements" pendant ma grossesse. Vous comprendrez donc aisément que j'ai très envie de ne plus être liée à mon employeur, mais pas au détriment de mes droits..

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Moderateur

Math64 Le 05-02-2024 à 22:08

Pourquoi ne seriez-vous pas légitime dans l'envoi d'un tel courrier?
D'après les faits relatés, il y aurait:
- un contrat de travail qui n'est pas respecté
- une proposition illégale de rupture de contrat
- une discrimination fondée sur votre grossesse/composition familiale.

Après, si vous ne le faites pas pour des raisons personnelles, je peux comprendre, mais là, vous avez tous les éléments pour faire valoir vos droits.

Attention, ce courrier type est le courrier que je rêverais d?avoir sous les yeux quand j'officie en tant que conseiller prud'homme, chaque mot a sa place.

Si vous souhaitez le compléter/modifier, prenez l'avis d'un juriste, qu'il soit avocat ou permanent juridique syndical, afin d'éviter de tenir des propos qui seraient contreproductifs.

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A2S · Answer 2 · Le 05-02-2024 à 21:43

Merci pour votre retour rapide et complet !
Je vous avoue toutefois avoir du mal à envisager un tel courrier, ne me sentant pas légitime dans mes demandes...
De plus, mon employeur a prévu beaucoup de choses : a mon "départ" de chez mon client, j'ai dû former ma remplaçante ( provenant du même cabinet de consulting ) cependant, elle a été embauchée sur un intitulé de mission différent du mien, permettant a mon employeur de me dire que ma mission n'existe plus ( bien que mes anciens collègues maffirmaient qu'elle réalisait les mêmes tâches que les miennes...) J'ai pourtant bien eu confirmation par la DRH par téléphone ma semaine dernière que le chantier est encore en cours, rendant la fin ne mission non légitime pour un licenciement tout de même. Il semble avoir tellement tout prévu en amont pour "contrer" mes arguments que j'ai envie de refuser les conditions qu'il me propose actuellement mais ai peur d'être en tort et donc de me mettre en faute ( précisons qu'à l'origine il me proposait un mail me demandant de me rendre au siège tous les jours sans raison précise. Je lui ai alors indiqué qu'une telle démarche me placerai en abandon de poste et donc justifierait d'arrêter de me payer, alors que depuis août je suis rémunérée a être a mon domicile ) Rien ne me semble ni légal ni juste, mais la situation étant tellement spécifique que j'ai peur qu'il ait finalement raison et que je me mette en défaut en remettant en question ses demandes

A2S · Answer 3 · Le 05-02-2024 à 21:48

Je tiens également à préciser que la demande de me placer en arrêt maladie pendant ma grossesse et le retrait de chez mon client n'ont pas été les seuls "mauvais traitements" pendant ma grossesse. Vous comprendrez donc aisément que j'ai très envie de ne plus être liée à mon employeur, mais pas au détriment de mes droits..

Math64 · Answer 4 · Le 05-02-2024 à 22:08

Pourquoi ne seriez-vous pas légitime dans l'envoi d'un tel courrier?
D'après les faits relatés, il y aurait:
- un contrat de travail qui n'est pas respecté
- une proposition illégale de rupture de contrat
- une discrimination fondée sur votre grossesse/composition familiale.

Après, si vous ne le faites pas pour des raisons personnelles, je peux comprendre, mais là, vous avez tous les éléments pour faire valoir vos droits.

Attention, ce courrier type est le courrier que je rêverais d?avoir sous les yeux quand j'officie en tant que conseiller prud'homme, chaque mot a sa place.

Si vous souhaitez le compléter/modifier, prenez l'avis d'un juriste, qu'il soit avocat ou permanent juridique syndical, afin d'éviter de tenir des propos qui seraient contreproductifs.

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