Rupture anticipée de contrat saisonnier à l'initiative de l'employeur

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Plasm Le 30-08-2022 à 00:20

Bonjour,

J'ai travaillé cet été dans des marais salants dans le cadre d'un cdd "contrat saisonnier pour les travaux de cueillette" qui était censée avoir lieu du 1er juin au 31 aout. Au début du mois d'août, mon employeur m'a annoncé suite à une brouette renversée (brouette qui était défectueuse et que mon employeur disait remplacer bientôt sans que cela arrive) qu'il n'était "pas la peine de venir demain", avant de m'annoncer par appel qu'on "allait s'arrêter là". J'ai contesté le motif de la rupture de contrat puisque jugeant que cela était principalement dû à son matériel deféctueux (ce qu'il admet), mais il a maintenu sa décision et je n'ai pas cherché à la contester davantage. Le travail était principalement payé au black et toutes mes heures n'étaient pas déclarées, et nous nous étions mis d'accord sur un salaire à la tâche, salaire qu'il a par la suite baissé de 20% sur tout le mois de juillet et d'août sans m'en parler, par peur que "j'aille voir ailleurs", je ne l'ai appris que le jour où je suis venu récupérer le reste du salaire qu'il me devait. J'imagine que c'est le risque d'un tel travail et que rien est à faire pour ça, mais qu'en est-il de la rupture du contrat ? Mon employeur m'a fournit un certificat de travail, un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation pole emploi sur laquelle figure "rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'employeur", sans pour autant que je n'ai eu de documents liés à cette rupture, et je m'interroge donc désormais sur la légalité de ce licenciement.

Merci par avance.

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Alainverce Le 30-08-2022 à 09:51

+ 1000 messages
Bonjour.

Vous dites "payé au black" puis qu'il vous a remis un bulletin de salaire, c'est pas clair.

S'il n'y a eu aucun courrier vous reprochant une faute, aucun courrier de licenciement et qu'en plus il a mis "rupture à l'initiative de l'employeur" il vous doit le salaire jusqu'au terme prévu du contrat.

Contactez le en lui faisant savoir que tel qu'il a procédé il est juridiquement en faute et qu'en cas de recours au tribunal il sera condamné à vous verser le solde du salaire et probablement des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Cela peut vous permettre d'arriver à un accord qui vous évitera une procédure prud'homale toujours longue et pas évidente à maîtriser.

Comme FD je vous conseille de pousser la porte d'une permanence syndicale (c'est gratuit).

S'ils sont sympa un simple coup de fil à l'employeur égaré pourra régler le différent...

Cdt.

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Membre

Plasm Le 30-08-2022 à 14:33

Merci beaucoup pour votre réponse. Concernant le fait d'être "payé au black", il s'agit du fait que la majorité de mon temps de travail n'était pas déclaré, mais je dispose bel et bien d'un contrat de travail censé prendre fin le 31 août avec quelques heures déclarées chaque mois, principalement en cas d'accident.

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FD · Accepted Answer · Le 30-08-2022 à 07:04

Bonjour,

Un contrat saisonnier peut être rompu s'il existe un accord commun entre le salarié et l'employeur. Sinon l'employeur peut aussi rompre le contratde travail dans les quatre cas suivant; Faute grave du salarié, Faute lourde du salarié, Foce majeure, Inaptitude du salarié. Dans tous ces cas il revient à l'employeur de prouver les motifs de sa décision. En vous lisant, vous ne relevez d'aucun des cas désignant le bien fondé de la décision de votre employeur. Vous pouvez vous adjoindre les conseils et aide soit d'une aide juridique gratuite, ou d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département, afin de conaître vos droits et voir pour toute action possible.

Cordialement.

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