Rupture à l'amiable remise un mois après l'accord ?

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Orlando45 Le 16-06-2023 à 19:19

Bonjour, le 02 mai 2023 je me suis entrenu avec mon employeur pour procéder à une rupture à l'amiable, qu'il à accepter.

Le soucis étant qu'il reviens vers moi le 30 mai avec les documents de rupture à signer .. en date du 30 mai.

Je n'ai pas prêter attention à la date mentionner, pensant que c'était la date du jours, il sagissait finalement de la date de la rupture à l'amiable.

Donc le document est signer le 30, poster le 31 et attend l'homologation du DRIEETS pour me délivrer mon solde tout compte et mes documents le 17 juin à priori

Le fait est que je n'ai pas travailler, ni obtenu de compensation durant tout le mois de mai jusqu'à maintenant. Les documents qui devront m'etre remis le 17 seront pris en compte par emploi à compter de cette date là.

Hors, il aurais du me faire signer les papiers et les envoyer le 3 mai, pour une homologation du DRIEETS aux alentour du 18 mai.
Vous comprenez bien la problèmatique : Je n'ai pas été payer un mois complet et je n'aurais aucune possibilité de me faire dédomager par pôle emploi vu qu'à leurs yeux j'aurais cesser mon activité en date du 19 juin.

Est-ce qu'il existe des recours dans ma situation ? Je songe à annuler la rupture à l'amiable car je suis vraiment à sec financièrement avec ses histoires.

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Math64 · Answer 1 · Le 16-06-2023 à 23:56

Moderateur

Math64 Le 16-06-2023 à 23:56

+ 1000 messages

Bonnour,

Si vous n'avez pas travaillé pendant cette période, même si vous annulez la rupture, vous n'aurez aucun salaire.

Membre

Orlando45 Le 17-06-2023 à 00:11

Oui j'ai bien compris et c'est tout à fait normal, mais ça me retarde d'un mois vis à vis des démarche à faire auprès de pôle emploi, je devrais commencer une commencer une formation financer par pôle emploie depuis mon départ de l'entreprise, je suis toujours au point mort.

Si j'emet la possibilité d'annuler la rupture c'est parcequ'avec le loyer à payer, les charges etc.. je vais vite venir à bout de mes économies.

Mon employeur est il dans son droit de me faire signer les papiers de rupture presque un mois après l'accord oral ? A cause de son retard administratif je perd un mois de salaire ou de chômage en pleine situation de conversion professionel, ça me met un coup de massue avant même de démarrer un quelconque projet de conversion. Il y a un mois de retard tout de même.

Est-ce que je peut faire valoir mes droit quelque part ? J'aurais du signer les papier de rupture il y a 1 mois de ca ..

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Moderateur

Math64 Le 17-06-2023 à 00:57

Bonjour,

Si on se place dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

RIEN n'oblige une des parties d'accepter et d'agir dans un délai quelconque hormis pour le dépôt de la convention une fois celle-ci signée.

Donc, au vu des éléments donnés, pas de recours possible.

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Orlando45 · Answer 2 · Le 17-06-2023 à 00:11

Oui j'ai bien compris et c'est tout à fait normal, mais ça me retarde d'un mois vis à vis des démarche à faire auprès de pôle emploi, je devrais commencer une commencer une formation financer par pôle emploie depuis mon départ de l'entreprise, je suis toujours au point mort.

Si j'emet la possibilité d'annuler la rupture c'est parcequ'avec le loyer à payer, les charges etc.. je vais vite venir à bout de mes économies.

Mon employeur est il dans son droit de me faire signer les papiers de rupture presque un mois après l'accord oral ? A cause de son retard administratif je perd un mois de salaire ou de chômage en pleine situation de conversion professionel, ça me met un coup de massue avant même de démarrer un quelconque projet de conversion. Il y a un mois de retard tout de même.

Est-ce que je peut faire valoir mes droit quelque part ? J'aurais du signer les papier de rupture il y a 1 mois de ca ..

Math64 · Answer 3 · Le 17-06-2023 à 00:57

Bonjour,

Si on se place dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

RIEN n'oblige une des parties d'accepter et d'agir dans un délai quelconque hormis pour le dépôt de la convention une fois celle-ci signée.

Donc, au vu des éléments donnés, pas de recours possible.

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