Risque perte salaire procrastination / délais réponse

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ATIPA123 Le 06-12-2022 à 20:59

Bonjour à tous,

Voici rapidement ma situation : Je travaille dans un bureau d'étude, en tant que chargé de projets, convention syntec, dans un territoire d'outre-mer français. (Je précise que je suis au courant que j’ai la possibilité de poser ma démission mais ce n’est pas ce que j’envisage pour diverses raisons).

En poste depuis environ 1 an et 3 mois, je demande une rupture conventionnelle (indemnité légale approx. de 1100 euros) à mon employeur pour plusieurs raisons (je ne supporte plus son éthique, il me rabaisse, s’approprie mon travail est malhonnête et n’a ni compétences techniques, ni rigueur). Il m’a annoncé qu’il refusait de me faire une rupture conventionnelle.

Je pense donc procrastiner et ne pas assurer la transition de mes dossiers. Je suis mal à l’aise à l’idée de faire cela avec mes partenaires, je vais donc continuer à bien effectuer le travail sur mes différents projets, mais je pense soit ne rien faire, soit faire traîner la partie administrative de mon travail notamment de remonté de dépenses (travail administratif lourd qui permet d’avoir des paiement de l’UE pour une partie de mes travaux, finançant 75 % de mon poste), jusqu’à ce que mon patron comprenne l’intérêt de me faire une rupture conventionnelle.

Mon patron vit à l’étranger et vient sur le territoire 2 semaines tous les 2 mois. Si je ne réponds pas à tous ses mails, si je fais traîner les dossiers administratifs, peut-il m’enlever une partie de mon salaire ? Il me semble que non mais je suis dans le flou. Qu’est ce que je risque de manière générale ?

Si vous avez des témoignages de cas similaires je suis preneur.

J’ai également une deuxième question. Si j’abandonne mon poste du jour au lendemain et que je retrouve un nouveau poste 1 mois après, est-ce que cela va poser des problèmes (j’imagine que l’administration me verra comme ayant un double emploi et/ou alors mes nouveaux employeurs ne pourront pas m’embaucher ) ?

Bonne soirée,

A

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milou27 · Answer 1 · Le 08-12-2022 à 07:39

Bonjour

A votre première question , on ne peut jamais savoir la suite donnée par l'employeur ...face à la procrestination du fait d'un salarié (licenciement ?)

A votre deuxième question ,, le cumul d'emploi à temps plein peut poser problème au niveau du nouvel employeur s'il apprenait que vous n'êtès pas libre de tout engagement (il peut décider de mettre fin au contrat).

Ce n'est pas l'administration qui vous ennuiera

Attention ! : Si l'employeur vous licencie du 1er emploi pour abandon de poste , la nouvelle loi en préparation vous otera la possibilité de bénéficier du chomage indemnisé

dès lors vous n'y auriez droit que si le second employeur met fin à votre contrat après après travaillé au moins 65 jours (3 mois) depuis le licenciement du 1er emploi

Zen Maritime · Answer 2 · Le 08-12-2022 à 08:46

Bonjour,

A noter que si vous avez des éléments objectifs pour documenter le fait que votre employeur a vis-à-vis de vous des attitudes et des propos reprochables, et plus encore des éléments pour preuve de malhonnêteté (selon votre mot), vous pourriez peut-être envisager une action. Cela pourrait commencer, afin de prendre date, par un courrier recommandé avec avis de réception à son intention pour l'enjoindre que cela cesse.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 3 · Le 08-12-2022 à 09:16

Bonjour,

Pour compléter, le seul risque de perte de salaire est une mise à pied, soit à titre conservatoire, soit à titre de sanction, si jamais votre "levée de pied" venait à constituer aux yeux de votre employeur une faute.

Si vous n'en faites pas assez, votre employeur pourrait ne pas "voir l'intérêt de vous proposer une rupture conventionnelle", et dans l'autre cas il pourrait voir l'intérêt de vous licencier pour faute grave.

Même sans la nouvelle loi en préparation, l'abandon de poste est dangereux pour le salarié ; l'employeur peut décider de ne pas le licencier. Si pour une raison ou une autre vous perdiez votre nouvel emploi sans avoir rompu le précédent contrat, vous n'auriez pas droit aux ARE, puisque vous auriez un poste. Vous seriez alors privé de toute ressource, chômage et salaire.

Les employeurs potentiels peuvent par ailleurs exiger que vous soyez libre (et le démontriez en montrant votre certificat de travail.

ATIPA123456 · Answer 4 · Le 09-12-2022 à 14:51

Visiteur

ATIPA123456 Le 09-12-2022 à 14:51

visiteur

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

@milou27

Je n'abandonnerai pas mon poste, du moins physiquement :)

Je ne connaissais pas cette règle des 3 mois. Je savais que dans le cadre d'une démission puis de la reprise d'un autre emploi, si l'employeur décide de mettre fin à la période d'essai alors je peux bénéficier de mon chômage intégralement (mais il faut avoir travaillé 3 ans de suite pour cela). Peut-être que vous faites référence à cette option ?

@zen maritime

J'y avais effectivement pensé mais globalement ce sont des remarques orale et quand je parle de malhonnêteté c'est l'appropriation de mon travail quand il est présenté à des investisseurs mais je ne dois pas être dans une situation isolée, je doute que cela puisse entraîner quoique ce soit Et je souhaiterai éviter de me lancer dans un combat administratif et judiciaire longue duré.

@isadore

Concernant la mise à pied mon patron ne sait sûrement même pas que c’est possible et après m’être renseigné nous n’avons pas de règlement intérieur d’entreprise. Mais un licenciement pour faute grave doit être justifié non ? J’imagine que si je travail au ralenti mon employeur ne peut pas me licencier pour faute grave ?

Merci à tous pour les précisions concernant le double emploi.

PS : j'ai du mal à répondre avec mon mail principal et je n'arrive pas toujours à me connecter, désolé pour les réponses tardives.

Moderateur

Zen Maritime Le 09-12-2022 à 15:09

Juste une remarque, quand vous parlez de "l'appropriation de mon travail quand il est présenté à des investisseurs"... votre travail en tant que chargé de projets dans un bureau d'études ne vous appartient pas, tout ce que vous produisez au cours de l'exécution de votre contrat de travail appartient par principe à l'employeur qui vous paye pour ce travail, il n'y a donc aucune malhonnêté à cela quand bien même l'employeur vous relèguerait dans l'ombre plutôt que de vous mettre en avant vis-à-vis de ses clients ou prospects.

Je comprends que ce ne soit sans doute pas motivant mais cela ne vous permet pas de parler d'attitude malhonnête.

cordialement
zen maritime

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Membre

Isadore Le 09-12-2022 à 15:35

Bonjour,

Je confirme, sauf cas particulier, le travail produit appartient à votre employeur. Il a le droit de disposer à sa guise des travaux de son entreprise, notamment pour se faire mousser.

Un licenciement pour faute grave doit être justifié, mais dans un contexte tendu ce n'est pas forcément compliqué de trouver de quoi le justifier. Même si le salarié ne commet pas de grosse faute négligence faisant perdre une somme importante à votre employeur en faisant trop traîner certaines tâches administratives), une série de petites fautes peut suffire (par exemple une insubordination répétée).

Et même sans motif valable, l'employeur peut vous licencier pour faute grave, charge à vous d'engager une procédure aux prudhommes pour aller récupérer, vu votre ancienneté, des clopinettes.

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Moderateur

milou27 Le 09-12-2022 à 19:30

Bonjour,

Pour ce qui concerne votre 2eme question (la règle des 3 mois)

Si vous reprenez un second emploi tout en étant encore sous contrat avec le 1er emploi , Pole emploi considerera que vous avez occupé 2 emplois en même temps pendant x durée

Dès lors , si vous décidiez de mettre fin au second emploi alors que vous seriez toujours sous contrat avec le 1er emploi , vous ne pourriez bénéficiier du chomage indemnisé que si le licenciement du 1er emploi intervient plus de 65 jours de travail (3 mois) après la rupture volontaire du second emploi

d'ou une situation à risque si le second emploi ne vous convient pas

alors que si vous attendiez d'être licencié avec de reprendre un autre emploi, vous pourriez mettre fin volontairement au second emploi avant d'avoir travaillé 65 jours sans que cela vous fasse perdre vos droits

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 09-12-2022 à 15:09

Juste une remarque, quand vous parlez de "l'appropriation de mon travail quand il est présenté à des investisseurs"... votre travail en tant que chargé de projets dans un bureau d'études ne vous appartient pas, tout ce que vous produisez au cours de l'exécution de votre contrat de travail appartient par principe à l'employeur qui vous paye pour ce travail, il n'y a donc aucune malhonnêté à cela quand bien même l'employeur vous relèguerait dans l'ombre plutôt que de vous mettre en avant vis-à-vis de ses clients ou prospects.

Je comprends que ce ne soit sans doute pas motivant mais cela ne vous permet pas de parler d'attitude malhonnête.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 6 · Le 09-12-2022 à 15:35

Bonjour,

Je confirme, sauf cas particulier, le travail produit appartient à votre employeur. Il a le droit de disposer à sa guise des travaux de son entreprise, notamment pour se faire mousser.

Un licenciement pour faute grave doit être justifié, mais dans un contexte tendu ce n'est pas forcément compliqué de trouver de quoi le justifier. Même si le salarié ne commet pas de grosse faute négligence faisant perdre une somme importante à votre employeur en faisant trop traîner certaines tâches administratives), une série de petites fautes peut suffire (par exemple une insubordination répétée).

Et même sans motif valable, l'employeur peut vous licencier pour faute grave, charge à vous d'engager une procédure aux prudhommes pour aller récupérer, vu votre ancienneté, des clopinettes.

milou27 · Answer 7 · Le 09-12-2022 à 19:30

Bonjour,

Pour ce qui concerne votre 2eme question (la règle des 3 mois)

Si vous reprenez un second emploi tout en étant encore sous contrat avec le 1er emploi , Pole emploi considerera que vous avez occupé 2 emplois en même temps pendant x durée

Dès lors , si vous décidiez de mettre fin au second emploi alors que vous seriez toujours sous contrat avec le 1er emploi , vous ne pourriez bénéficiier du chomage indemnisé que si le licenciement du 1er emploi intervient plus de 65 jours de travail (3 mois) après la rupture volontaire du second emploi

d'ou une situation à risque si le second emploi ne vous convient pas

alors que si vous attendiez d'être licencié avec de reprendre un autre emploi, vous pourriez mettre fin volontairement au second emploi avant d'avoir travaillé 65 jours sans que cela vous fasse perdre vos droits

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