Retournement situation rupture conventionnel ?

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  Zen Maritime Le 02-09-2022 à 23:49

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  Bonjour,
  
  Le déroulement usuel c'est d'abord, comme vous l'avez fait, une proposition de rupture conventionnelle, et si l'employeur n'est pas contre cette proposition il s'agit ensuite d'avoir au moins un entretien pour discuter et négocier les modalités (montant indemnitaire, date envisagée de fin de contrat, clauses spécifiques...), un entretien ou davantage, le nombre d'entretiens nécessaires pour arriver à se mettre d'accord n'est pas limité, jusqu'à parvenir à la signature d'une convention de rupture, après quoi chaque partie dispose encore d'un délai de deux semaines (15 jours calendaires) pour éventuellement se rétracter. S'il n'y a pas rétractation la convention est alors soumise pour homologation à la direction du travail.
  
  Bref, commencez par vous voir avec votre employeur ou dirigeante afin de discuter de vive voix du montant d'indemnité supra légale que vous voulez négocier, en préparant vos arguments de négociation. Notez que c'est moins facile lorsque, comme vous, on est à l'initiative de la demande de rupture, cela met l'employeur dans la position de force. A la limite il/elle peut finir par vous dire que si cela ne vous convient pas vous pouvez toujours démissionner.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Dolio Le 03-09-2022 à 00:34

  Bonjour zen maritime merci de votre réponse . Le problème et que ma responsable a était licencier pour harcèlement moral ( dossier monter par moi ) et je demande une rupture conventionnel pour ce motif la et la demande a était fait au chef régional car c et cette personne qui s occupe dès rupture conventionnelle et d après lui je peut pas demander une indemnités conpensatrice sans le notifier sur la demande de rupture conventionnel car il avais juste le statut de chef régional il m?a dit que c et une grande entreprise que on a (590 boutique en France ) et que c et pas une petite entreprise de 10-15 salarié les négociations ne se font pas face à face et se font directement en réponse à la demande de rupture conventionnel vous en pensez quoi ? J ai peur que se soit un piège

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-09-2022 à 00:45

  Je ne peux pas vous dire, juste qu'il arrive qu'un responsable hiérarchique ne veuille pas être reprochable d'avoir poussé un employé à la rupture, du coup il demande à ce que le salarié procède à sa demande par écrit afin de pouvoir prouver que la demande émanait bien d'une volonté du salarié.
  
  Une autre possibilité c'est que ce responsable hiérarchique ait déjà prévu de ne pas appuyer votre demande (?) et il veut disposer d'un écrit de votre main démontrant que vos desiderata seraient excessifs et qu'il ne peut pas les approuver.
  
  Ce ne sont que des hypothèses, en vérité je n'en sais rien du tout. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Dolio Le 03-09-2022 à 01:04

  Merci beaucoup je pense que c et la deuxième possibilités mon chef régional fais ça pour pouvoir avoir une bonne Escuse pour refuser la rupture conventionnel pour pas que se soit mal vue si je l es poursuit au prud?homme vous m avez clairement éclairer je n avais pas dutout penser a cette hypothèse et je pense que c et la veriter car comme je l es dit c et l entreprise qui a licencier ma responsable pour harcèlement moral a l aide de mes syndicat car j avais un dosser béton la on et au point ou soit je choisit les prudhomme ou soit je continue sur ma lancée de rupture conventionnel après demander 2 mois de salaire pour un harcèlement moral prouver je pense que c et assez bas après il redoute peut être que je puisse les poursuivre a cotes au prud?homme chose que je ne ferai pas maintenant comment les convaincre

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-09-2022 à 01:32

  Peut-être ne faut-il pas perdre de vue l'objectif d'une rupture conventionnelle, ce n'est pas d'obtenir un dédommagement d'un préjudice que l'on estimerait avoir subi, c'est de quitter l'entreprise moyennant un accord qui, d'une part va ouvrir droit ensuite à l'assurance chômage (une sécurité que n'offre pas la démission) et qui d'autre part garantit une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité légale d'un licenciement (ce que n'offre pas non plus une démission).
  
  De façon différente si la situation est que vous estimez avoir subi un préjudice et que vous visez réparation, dommages-intérêts, je ne pense pas que vous épuiserez vos griefs sur le terrain de la rupture conventionnelle car elle ne se conçoit pas en tant que règlement d'un litige. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Dolio Le 03-09-2022 à 04:05

  Je comprend mais si ça peut éviter les prudhomme ? Pour moi et l?employeur ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-09-2022 à 08:21

  Vous avez écrit "je demande une rupture conventionnel pour ce motif la..." [c'est-à-dire si j'ai compris au motif d'un harcèlement moral qur vous subissiez de la part d'une supérieure qui par suite s'est faite licencier] et vous dites que "2 mois de salaire pour un harcèlement moral prouver..." ce n'est pas assez.
  
  Vous êtes donc maintenant dans la situation où le chef régional vous demande de mettre vos conditions par écrit, sans doute pour les faire remonter à plus haut niveau puisqu'il dit ne pas être habilité à passer un accord sur un montant supra légal. C'est bien cela ?
  
  S'il y a un "piège" comme vous semblez le craindre ce serait de réunir des preuves documentées montrant que vous exercez une pression pour obtenir une certaine somme, dans la perspective où sinon vous intenteriez une action en justice.
  
  C'est compliqué parce que, dans le principe, si un employeur peut démontrer qu'un salarié a exercé une sorte de chantage, il pourrait dénoncer /contester après coup la rupture conventionnelle. Et par ailleurs, lorsque l'on veut éteindre tout litige qui risquerait d'émerger après la rupture d'un contrat il faut envisager une transaction prenant effet après la rupture.
  
  Etant donné que vous avez été proche d'un syndicat lors de l'affaire de harcèlement je ne peux que vous conseiller de revoir tout cela juridiquement avec ce syndicat. Et si jamais vous parvenez jusqu'en phase d'entretien de négociation d'une rupture conventionnelle pensez à vous faire accompagner, c'est votre droit.
  
  cordialement
  zen maritime 
   
   

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  Dolio Le 03-09-2022 à 15:26

  Merci beaucoup zen maritime pour votre aide j ai très bien conpris ce que vous voulez dire maintenant si le service juridique et le chef régional accepte la rupture conventionnel vous penser que 2 mois de salaire et suffisant ? Pas assez ? Trop élever ? J aj tout pour prouver mon harcèlement moral il y a une personne similaire qui a fais les meme démarche que moi ( nous Avon en notre Possession 3-4 lettre de témoignage dés certificat de nos médecin dés certificat de psychologue psycatre des antidépresseur dés plainte et dès témoignage que mon syndicat a réussi à récolter en plus une enquête en cours de l inspection du travail ) Ducoup avec tout ce dossier mon entreprise a pas eux le choix et avec cette pression et ce gros dossier a fais licencier ma responsable et le chef production pour le motif de harcèlement moral sachant que ma responsable était représentent syndicat Au cse mon syndicat m?a dit de les poursuivre au prud?hommes et que si je l es poursuivrai je gagnerai les doigts dans le nez (: mais je veux vraiment en finir rapidement et éviter si possible les prud?hommes c et pour cela que j insiste sur la rupture co et cette rupture conventionnelle peut être gagnant pour moi et mon entreprise car après je ne l es poursuivrai pas au prud?homme mais je pense que il on pas encore compris ça je suis inpeux perdu .

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  milou27 Le 03-09-2022 à 16:30

  Bonjour
  
  Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?

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  Dolio Le 03-09-2022 à 21:35

  Bonsoir Milou 27 j ai 1 ans et demi d ancienneté

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  Alainverce Le 03-09-2022 à 16:34

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  Bonjour.
  
  Il faut que vous compreniez que la rupture conventionnelle doit résulter d'un accord total des deux parties, et que même en cas d'accord sur le principe l'un ne peut imposer à l'autre des conditions supérieures à ce que prévoit la loi.
  
  Zen vous a expliqué tout cela, mais vous semblez rester sur la volonté d'obtenir des dommages et intérêts alors que manifestement votre employeur ne veut pas.
  
  Le but d'une rupture conventionnelle est de mettre fin au contrat d'une façon sécurisée et sans litige pour les deux parties.
  
  Si vous estimez que votre employeur est en faute grave et que vous en avez la preuve ce n'est pas la rupture conventionnelle (qu'ils vont finir par refuser en bloc) que vous devez mettre en oeuvre mais la prise d'acte (de rupture) pour faute grave de l'employeur.
  
  Et là, vous pourrez faire une demande aux Prud'hommes avec les indemnités que vous voulez (j'ai pas dit qui vous seront accordées).
  
  Bien sur, c'est une autre procédure, avec des risques, qui demande avant tout un examen de votre situation par un syndicat ou un avocat.
  
  Cdt.

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  Dolio Le 03-09-2022 à 21:44

  Bonsoir Alainverce merci pour votre réponse mon employer enfin le chef régional n?a pas refuser la rupture conventionnel la avec mon entreprise tout de bouscule notamment avec le licenciement de ma responsable les deux partie moi et mon entreprise ne sais pas quoi entre guillemet faire j ai simplement envoyer une demande de rupture conventionnel et comme vous le savez si mon entreprise serai contre cette rupture co j aurai eux une réponse négative or ce n et pas le cas je n obligé rien a personne je suis venu sur ce forum pour avoir des bon conseil et comment s?y prendre et si je voudrai rester comme vous le dite de négocier une rupture co et de ne pas allez au prud?homme cela peut arranger les deux partit maintenant tout le monde sais que un litige se règle au prud?homme ou au pénal mais moi je ne veut pas allez jusqu?à la et je pense que l entreprise aussi surtout qui save que j ai de très grande chance de gagner meme si il prenne les meilleur avocat maintenant comme négocier la rupture co ?

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  Math64 Le 03-09-2022 à 22:47

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  - Soit vous voulez une RC, vous déclarez à l'employeur vos conditions à l'oral et il se met autour de la table, vous négociez vos 3 mois de supralégaux en indemnité transactionnelle et tout est réglé en moins de 2 mois. Mais pour cela il faut que les parties soient d'accord.
  
  
  - Soit vous demandez à votre avocat de faire une prise d'acte de rupture associé à un dépôt de plainte pour harcèlement.
  Votre contrat sera rompu le jour même et vous pourrez bénéficier des allocations chômage (démission légitime suite à harcèlement).
  
  Vous n'aurez pas de supralégal ni d'indemnité de départ, mais cela peut être parfaitement compensé par le juge.
  La procédure durera 4 à 6 ans, bien qu'une négociation sera toujours possible pendant toute la procédure judiciaire.
  
  Donc, si l'employeur fait des pieds et des mains pour une pseudo procédure qu'ils veulent, faites-leur comprendre ce qui précède. C'est un cadeau que vous leur faites en proposant une RC, pas l'inverse.

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  Membre

  Dolio Le 03-09-2022 à 23:47

  Bonsoir math64 merci pour votre réponse motivante et bien sûr c et un beau cadeau que je leur fait enfin que je leur propose je ne demande que 2 mois de salaire et il n entendrons plus jamais parlé de moi ni au prud?hommes ni null part même si mon syndicat me dit d allez au prud?hommes pour gagner plus car selon lui avec mon dossier je gagne à 100% mais je ne veut pas allez jusque là je ve que tout s arrête très rapidement maintenant j aj peur que mon entreprise pense que je leur fais une carotte et que juste après la rupture co je les poursuit directement au prud?homme ce qui sera jamais le cas maintenant comment leur montrer ?

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  Moderateur

  Math64 Le 04-09-2022 à 00:05

  Vous accompagnez la RC d'une transaction.
  Votre syndicat doit pouvoir vous aider dans ces démarches.
  
  Mais,
  Si l'employeur traine la patte, car il pressent que vous vous mettez en situation de demandeur et faites tout pour éviter un conflit judiciare, vous allez droit au mur.
  Pour négocier, il faut être ferme et direct, faute de quoi l'employeur jugera qu'il n'a aucun intérêt à négocier car vous ne ferez rien contre lui !
  Dans tous les cas, vous pouvez vous en sortir rapidement via la Prise d'acte que votre avocat ne manquera pas de rédiger. 
  
  
  Les éléments sont dans VOS mains, à VOUS des les utiliser et faire valoir.
  
  La, nul ne peut le faire à votre place.

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  Membre

  Dolio Le 04-09-2022 à 00:45

  Parfais merci beaucoup math64 vos réponse mon énormément éclairer et je compte les mettre en ?uvre et oui je conprend il ne fais pas que je soit un « canard «  car je vais perdre en crédibilités pour la suite je vais être ferme dans mes propos après svp je voudrais savoir si c et moi qui devais écrire une lettre sur mon honneur ou bien l entreprise pour pas que aprzs la rupture conventionnelle je les poursuive au prud?hommes c est posible ça ?

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  Moderateur

  Math64 Le 04-09-2022 à 01:50

  NOn, c'est un protocole TRANSACTIONNEL qu'il vous faut faire suite à la RC.  Rapprochez vous de votre avocat ou syndicat pour la rédaction de celui-ci.

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  Membre

  Dolio Le 04-09-2022 à 03:00

  Le problème et que mon syndicat ne sais pas comment tout ça se passe et ma dit que l entreprise allez cédez à nos demande et que il n?y avais pas besoin d avocat le problème et que on sais pas comment se passe les procedure ce qui faut faire en premier temp le problème et pas la négociation Mais le déroulement

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  Alainverce Le 04-09-2022 à 11:53

    + 1000 messages

  
  

  Dolio.
  
  Vous n'écoutez rien de ce que l'on vous dit.
  
  

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