Restitution véhicule de fonction :dispense de préavis

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Nmota Le 08-12-2022 à 21:09

Bonjour, Ayant été dispensé de préavis par mon employeur se pose la question de la restitution du véhicule : ce dernier me demande de le ramener au siège de l’entreprise Suis-je tenu de le ramener à l’adresse de l’entreprise à 6h de route hors trajet retour alors que mon contrat de travail ne le précise pas ? puis-je le laisser à mon domicile à disposition sans problème ? En cas de restitution à l’adresse de l’entreprise, qui se situe à 6h de mon domicile, dois-je supporter les frais comme le précise l’employeur,n’ayant plus confiance en ce dernier je préfère avoir l’avis de professionnels il fait que de me fier à ses dires Cdlmt

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Isadore · Answer 1 · Le 09-12-2022 à 07:31

Membre

Isadore Le 09-12-2022 à 07:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Déjà, si c'est bien un véhicule de fonction et non un véhicule de service, c'est un avantage en nature, donc une partie de votre rémunération. Vous avez donc le droit de le conserver jusqu'à la fin théorique de votre préavis. Pouvez-vous confirmer que c'est bien un véhicule de fonction ?

Pour le reste, votre contrat de travail dit-il quelque chose à propos de la restitution ?

Quel est votre lieu de travail habituel (sans doute pas cet endroit à six heures de route sauf si vous avez déménagé) ?

Membre

Nmota Le 09-12-2022 à 08:39

Oui c?est bien un véhicule de fonction . Je suis dans le commerce je travail sur mon département 90% home office comme le mentionne mon contrat Concernant la restitution il est juste mentionné de rendre le véhicule à la société en cas de fin de contrat a noter que mon véhicule a été récupéré dans un garage ( véhicule neuf non loin de chez moi et que mon premier véhicule temporaire m?avait été livré par transporteur

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Membre

Nmota Le 09-12-2022 à 08:42

J?ajoute que mon employeur m?a dispensé d?exécuter mon préavis , c?est pour cela que j?ai trouvé culotté qu?il me demande de le ramener à mes frais au siège et de me payer généreusement le billet de train retour ? alors même que ce dernier rompt unilatéralement le contrat. Me dit que c?est normal que je donne un minimum de ma personne ?

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Moderateur

milou27 Le 09-12-2022 à 18:01

Bonjour

Votre contrat a été rompu pour quel motif : Licenciement ?
Avez-vous un écrit qui vous dispense de préavis ?

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Nmota · Answer 2 · Le 09-12-2022 à 08:39

Oui c?est bien un véhicule de fonction . Je suis dans le commerce je travail sur mon département 90% home office comme le mentionne mon contrat Concernant la restitution il est juste mentionné de rendre le véhicule à la société en cas de fin de contrat a noter que mon véhicule a été récupéré dans un garage ( véhicule neuf non loin de chez moi et que mon premier véhicule temporaire m?avait été livré par transporteur

Nmota · Answer 3 · Le 09-12-2022 à 08:42

J?ajoute que mon employeur m?a dispensé d?exécuter mon préavis , c?est pour cela que j?ai trouvé culotté qu?il me demande de le ramener à mes frais au siège et de me payer généreusement le billet de train retour ? alors même que ce dernier rompt unilatéralement le contrat. Me dit que c?est normal que je donne un minimum de ma personne ?

milou27 · Answer 4 · Le 09-12-2022 à 18:01

milou27 Le 09-12-2022 à 18:01

Bonjour

Votre contrat a été rompu pour quel motif : Licenciement ?
Avez-vous un écrit qui vous dispense de préavis ?

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