Résilié contrat de garde à domicile avant son début

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dhol Le 02-06-2022 à 10:56

Bonjour,

Nous avons obtenu une place en crèche pour la rentrée 2022/2023 et nous allons l'accepter. Par contre, le mois de mai dernier nous avons signé un contrat de garde partagée à domicile pour démarrer le 29 août. Nous souhaitons savoir si le contrat pourrait être résilié avant le début de la période essai prévu ? Comment je dois proceder pour mettre fin à ce contrat ?

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Isadore · Answer 1 · Le 02-06-2022 à 12:03

Bonjour,

Le plus simple est un accord à l'amiable. Un contrat rompu sans motif valable par l'employeur est assimilé par la jurisprudence à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, permettant au futur salarié d'obtenir une compensation : indemnités de licenciement et indemnisation du préjudice moral et matériel.

Vous pouvez proposer à votre futur salarié un accord de rupture à l'amiable où vous lui versez un ou deux mois de salaire brut afin de vous libérer de votre engagement.

Sinon, vous pouvez rompre le contrat malgré tout, mais avec le risque de finir aux prudhommes, et avec un contrat signé et aucune justification recevable, vous serez condamné.

Résilié contrat de garde à domicile avant son début

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