Reprise de commissions suite licenciement

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• Moderateur

  Math64 Le 05-06-2024 à 12:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Où est la difficulté ?
  
  Car la clause est claire "en cas de départ du collaborateur après rupture de péridoe d'un essai".

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  Membre

  JP98 Le 05-06-2024 à 12:21

  Bonjour Math64, et merci pour votre réponse !
  
  La diffuclté réside que le candidat en question date de Décembre 2022 et que la société nous ne a jamais demandé de le rempalcé car le poste n'existe plus.
  De plus, la clause dans mon contrat a été signé bien après: Avrile 2024, pour un licenciement en..Avrile 2024.
  
  J'ai vu passer un certain Artcile 1304-3 du code civile.. ne peut-il pas s'appliquer ?

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