Reprise d'un CDI avant entretien pré bilan CSP

Répondre Répondre

• Membre

  Coussy Le 02-02-2023 à 19:41

    < 10 messages

  
  

  Je suis dans le même cas que vous. J’ai aucune réponse quant à votre demande.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 03-02-2023 à 08:09

  Bonjour
  
  Cette question est souvent posée mais reste hélàs sans retour de la part des questionneurs qui ont connu cette situation 
  
  Perso, je ne pense pas que le fait d'avoir repris un emploi avant le pré-bilan avec un conseiller de Pole emploi remette en cause la prise en charge de Pole emploi au titre du CSP si cet emploi repris est conforme au dispositif CSP 
  
  EXTRAIT: (lien de Pole emploi) Peut-on travailler pendant son CSP ?

  Exercer une activité professionnelle pendant son CSP est possible. ? condition qu?elle soit cohérente avec le Plan de sécurisation professionnelle (PSP) et qu?elle ait été validée par le conseiller référent. ? condition aussi qu?elle dure au minimum 3 jours et au maximum 6 mois ; la durée totale des activités, s?il y en a plusieurs, ne peut pas dépasser 6 mois ; à défaut, le CSP s?interrompt.
  Pas ailleurs , la doc disponible dit ceci : 

  PUIS-JE TRAVAILLER PENDANT LE D?LAI DE R?FLEXION DES 21 JOURS POUR UN AUTRE EMPLOYEUR ?

  Oui, vous pouvez travailler pour un autre employeur durant le délai de réflexion de 21 jours. Si cet emploi se poursuit au-delà de la date d?entrée en CSP, les rémunérations issues du nouvel emploi seront entièrement cumulables avec l?allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
  
  Même chose si vous aviez un autre emploi (salarié ou non salarié) avant le début du délai de réflexion et qui se poursuit pendant le CSP.
  
  LIEN :https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/contrat-de-securisation-professi.html
  
  

  • Signaler ce contenu

  Membre

  jen491 Le 14-02-2023 à 20:48

  Coussy Pour quelles raisons le mandataire n?as toujours pas envoyer les documents à pôle emploi ? Car dans de cas il ne peuvent pas être au courant que tu as besoin d?un rendez vous . Et effectivement d?après mon ancien collègue licencié 6 mois avant moi il a eu son rendez vous presque 4 semaine après la réception des documents . Il serai judicieux de qu?il envoi les documents en recommandé car au moins il y a une preuve de dépôts et donc de réception auprès de pôle emploi .

  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Membre

  jen491 Le 14-02-2023 à 12:22

    < 10 messages

  
  

  Bonjour

  Meme situation ici Délai réflexion qui se termine au 28/02/23

  et proposition de CDI

  Voici ce que je trouve sur unedic

  Article 12 - § 1er -

  Le bénéficiaire peut réaliser au cours de son contrat de sécurisation professionnelle des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de 3 jours.

  Le cumul total de ces périodes ne peut excéder 6 mois.

  Le plan de sécurisation professionnelle expose au bénéficiaire les conditions et modalités selon lesquelles ces périodes d'activités professionnelles sont effectuées en vue de concourir à son projet de reclassement visé à l' article 9 § 1er de la présente convention.

  Ces périodes sont validées au préalable par le conseiller référent afin d'en vérifier la cohérence avec le projet de reclassement du bénéficiaire.

  ARTICLE 9

  Les salariés qui acceptent le contrat de sécurisation professionnelle bénéficient, dans les 8 jours de leur adhésion, d'un entretien individuel de pré-bilan pour l'examen de leurs capacités professionnelles.

  Cet entretien de pré-bilan, qui peut conduire si nécessaire à un bilan de compétences, est suivi d'une période de préparation du plan de sécurisation professionnelle du bénéficiaire.

  L’entretien de pré-bilan et la période de préparation qui lui succède sont destinés à identifier le profil et le projet de reclassement du bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle, ses atouts potentiels, ses difficultés et ses freins éventuels. Il est réalisé par l'opérateur en charge, pour le bassin d'emploi, des contrats de sécurisation professionnelle, en prenant notamment en compte les caractéristiques du bassin d'emploi concerné.

  Ils permettent l'élaboration du plan de sécurisation professionnelle du bénéficiaire, qui est validé et mis en œuvre au plus tard dans le mois suivant l'entretien de pré-bilan.

  Le plan de sécurisation professionnelle prend la forme d'un document écrit, qui formalise les relations entre les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle et Pôle emploi. Il précise les éléments requis par le présent article ainsi que les articles_10_, 11_, 12_ et 20_ de la présente convention, ainsi que les prestations fournies.

  Le plan de sécurisation professionnelle peut être actualisé au vu du déroulement du parcours d'accompagnement et de reclassement du bénéficiaire.

  J'en déduis qu il faut attendre les rendez vous

  Je vais a la reunion d'aide a la décison CSP LE 21/02 dans le but de parler a un conseiller et d'avoir  une infos

  j'ai déposer une récalamtion aupres de pole emploi via mon compte afin d'obentir une reponse également

  Quelqu un as d'autres infos ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  jen491 Le 14-02-2023 à 13:42

  Réponse par écrit pole emploi ce jour ,

  Pour recevoir la prime il faut avoir eu son premier rendez vous pour valider l'entrée au csp.

  On regardera la date de réception du dossier par pole emploi ce qui motivera la décision.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Damien3375 Le 14-02-2023 à 18:24

  Merci pour cette info. Le problème c'est qu'un rdv pole emploi peut prendre des semaines à se faire.. Ou alors peut-etre qu'on peutr commencer un nouveau CDI, prendre un jour de congés pour aller au rdv Pole Emploi et ensuite demander la prime ? 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Coussy Le 14-02-2023 à 18:39

  Bonjour, Mon CSP a commencé le 27 Janvier et j?ai signé mon CDI le 6 Février. Je n?ai toujours pas eu de rendez vous pôle emploi et je pense ne pas en avoir avant Mars car le mandataire judiciaire n?a pas encore envoyé mon dossier à Pôle emploi. J?ai eu une dame de pôle emploi qui m?affirme q?il faut que je fasse une réclamation et que seul le médiateur tranchera. Le problème, c?est que je n?ai aucun dossier de créer au pôle emploi et je ne peux envoyer ni ma réclamation et ma demande de prime de reclassement qui doit être déposé maximum 1 mois après mon CDI. J ai bien peur d?avoir repris un CDI trop tôt. J?ai pris contact avec un avocat car l?article 14 du CSP stipule qu?un rendez vous doit être pris à Pôle emploi sous les huit jours maximum après le début du csp.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  hlp Le 10-02-2024 à 12:13

  Bonjour, pouvez vous me dire ce qu'il en est ?Je me trouve dans la meme situation. Merci beaucoup.

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  jen491 Le 14-02-2023 à 20:43

    < 10 messages

  
  

  Pour répondre à ta question Damien je pense qu’il faut faire le 1 er entretien et après ton cdi afin d’être sur et effectivement continuer d’honorer les rendez vous même en Cdi au début et déposer la demande de prime dans les 30 jours Voici le copie coller de ma réponse ce jour de la part de pôle emploi lors de la réclamation J'ai bien pris en compte votre réclamation concernant la prime de reclassement suite à l'entrée en contrat de sécurisation professionnelle ( CSP). Pour percevoir la prime de reclassement, il faut bien avoir eu votre premier rendez vous pour valider l'entrée en CSP. D'autre part, les dossiers de CSP, n'arrivent pas systématiquement le lendemain des fins de contrat. On vous inscrit dés réception du dossier dans nos locaux.Si vous reprenez une activité quelques jours après votre fin de contrat, on regardera la date de réception du dossier, c'est ce qui motivera la décision du dossier. J’ai effectuer une nouvelle réclamation avec comme question après le rdv pré bilan peut on signer un cdi avant le 2 eme rdv de psp .car il me semble que celui-ci valide le plan personnaliser ect

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 10-02-2024 à 16:27

  Bonjour
  
  Pour bénéficier de la prime de reclassement, certains salariés nous ont rapporté qu'il fallait attendre au moins 8 jours avant de reprendre un emploi, c'est le délai prévu par les textes pour passer un entretien de pré-bilan , 
  
  Si vous x raison , l'entretien n'a pas eu lieu dans ce même délai de 8 jours , il n'y a pas lieu de pénaliser un demandeur d'emploi qui reprend un emploi avant de passer l'entretien de pré-bilan
  
  EXTRAIT Lien  :https://www.unedic.org/la-reglementation/contrat-de-securisation-professionnelle/convention-du-26-janvier-2015-relative-au-contrat-de-securisation-professionnelle
  Article 9 -§ 1er -

  Les salariés qui acceptent le contrat de sécurisation professionnelle bénéficient, dans les 8 jours de leur adhésion, d'un entretien individuel de pré-bilan pour l'examen de leurs capacités professionnelles.

  Cet entretien de pré-bilan, qui peut conduire si nécessaire à un bilan de compétences, est suivi d'une période de préparation du plan de sécurisation professionnelle du bénéficiaire.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Licenciement sans degré de gravité de la faute.
• annulation du contrat avant même l'avoir débuter
• Calcul ancienneté après retour en France
• Rupture conventionnelle
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page