Réorganisation du travail

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  milou27 Le 15-12-2023 à 08:15

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Mon avis : Si votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité sur tout autre poste de travail relevant de votre qualification, la suppression du poste de travail et votre reclassement sur un autre poste relève d'une modification des conditions de travail et non d'une modification d'une des clauses essentielles se votre contrat qui necessiterait votre accord par avenant
  
  Dès lors, votre refus d'affectation pourrait légitimer un licenciement pour motif disciplinaire (hors faute grave) 
  
  il ne peut s'agir d'un licenciement économique 

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  Visiteur

  Kiki-- Le 15-12-2023 à 10:33

  Merci infiniment pour votre commentaire, je vais profité de celui-ci afin d'ajouter des précisions.

  Sur mon contrat de travail figure en plus de la mention d'un changement de lieu:

  "Un changement ou une adaptation du rythme de travail ou d'horaire pourra être imposé à Monsieur X selon les impératifs de service, sans compensation autre que celles prévues par la loi ou les accords en vigueur. Il en sera de même pour toute mutation d'un atelier ou service à un autre qui pourrait intervenir à tout moment pour des raisons d'organisation et de charge de travail".

  Cependant, la durée de travail hebdomadaire sur mon contrat est moins importante que celles associées aux postes proposés.

  Cela fait beaucoup, changement de poste, changement d'horraires, changement de base hebdomadaire, plus de poste les Week-Ends. Nous ne trouvons pas de garde enfant suite au licenciement de notre nourice le 21 Septembre (problème grave).

  Je pense que l'employeur n'a pas pris en compte les situations personnel de chacun avant d'attribué les postes car un autre était disponible avec les mêmes horraires qu'actuellement et que j'aurais préféré intégré mais celui-ci ne m'à pas été proposé donnant la priorité au plus anciens du service.

  Merci d'avance.

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  Moderateur

  milou27 Le 15-12-2023 à 11:17

  D'un point de vue légal , rien d'illégal même si ces nouveaux horaires perturbent l'organisation de votre vie familiale
  
  Par augmentation du temps de travail contractuel , qu'est-ce que vous entendez par là ? 

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  Visiteur

  Kiki-- Le 15-12-2023 à 14:03

  Actuellement mon contrat est basé sur la base de 33,60/semaine. Hors je passerais en changeant de poste à un 35h/semaine. Je pense être dans le cadre d'une modification du contrat de travail sur cette aspect là.

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