Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

renvoyé puismais payé au dela du contrat

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-09-2024 à 19:21

Bonjour,

mon employeur a mis fin a mon contrat de travail. mais ce fut suite a mes denonciations d actions frauduleuses. ma periode d essai a ete annulee et j ai recu mon solde de tout compte et mes heures sup.

comme j ai menacé ces derniers d aller aux prud hommes ces derniers m ont proposé une compensation financiere que j ai accepté. Sauf que celle ci a ete payee sous forme de fiche de paie. mon contrat a ete fini en juillet et la nouvelle fiche de paie en septembre. sans contrat de travail rien. juste une fiche de paie.
en l etat je pense que je ne pourrais pas utiliser cette fiche de paie a france travaill.
puis je considerer que paiement est une extension de mon CDI? puis je reclamer un contrat sur cette fiche de paie???

je suis perdu


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-09-2024 à 19:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "puis je considerer que paiement est une extension de mon CDI? "
    "
     puis je reclamer un contrat sur cette fiche de paie???"

    Non, car il n'y a pas eu de travail pendant cette période.
    Le plus simple est de déclarer cette somme à France travail en tant qu'indemnité transactionnelle. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat