Rémunération post-inaptitude

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  Zen Maritime Le 16-03-2022 à 08:56

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  Bonjour,
  
  Je ne suis pas certain de bien vous suivre. Après l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail votre employeur dispose d'une période d'un mois pendant laquelle il n'a pas à vous payer, c'est le délai légal dont il dispose pour soit trouver une solution de reclassement si c'est envisageable, soit à défaut vous licencier pour inaptitude.
  
  Il n'y a que dans le cas où l'employeur tarderait et dépasserait ce délai d'un mois qu'il lui faudrait alors le mois suivant reprendre le paiement de votre salaire comme si vous aviez repris le travail. S'il dépasse de 8 jours le délai initial d'un mois il vous devra 8 jours, s'il dépasse de 3 semaines il vous devra 3 semaines.
  
  Mais dans tous les cas il n'aura pas à vous payer la période du mois initial qui aura immédiatement fait suite à l'avis d'inaptitude. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Fanon Le 21-03-2022 à 16:29

  Bonjour Zen maritime, 
  Avez-vous une idée svp sur cette situation suite à mes précisions? Je vous en serai très reconnaissant

  Fanon

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-03-2022 à 17:02

  Je vous ai répondu, pendant le mois qui suit l'avis d'inaptitude votre employeur n'a rien à vous payer, raison pour laquelle certains salariés voient avec leur médecin traitant pour une prescription d'arrêt maladie qui leur permet au moins d'avoir un revenu de remplacement avec les IJSS. Ensuite, au-delà d'un mois écoulé depuis l'avis d'inaptitude si l'employeur n'a toujours pas procédé au licenciement il doit reprendre le paiement d'un salaire comme si vous retravailliez.
  
  cordialement
  zen maritime

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  Moderateur

  milou27 Le 21-03-2022 à 17:17

  Bonjour
  
  Comme le précise la jurisprudence que vous avez citée l'employeur devait vous rémunérer la période du 14 Février au 15 Mars et en étant sous subrogation de salaire, vous reverser les indemnités journalières qu'il a perçues du 14 Févier au 15 Mars 
  
  A moins que l'assurance maladie ait modifié sa règlementation (?) 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-03-2022 à 17:39

  @ Milou, je n'avais pas compris qu'il y avait subrogation, fanon disait avoir reçu les IJSS (?)
  
  D'autre part, ce que doit payer l'employeur passé le délai d'un mois après l'avis d'inaptitude équivaut au montant du salaire mais cela n'a pas réellement le caractère de salaire (?) c'est en fait une indemnisation parce que l'employeur est sanctionné pour avoir tardé.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Alainverce Le 16-03-2022 à 09:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  "Suite à mon licenciement pour inaptitude non professionnelle il s'est écoulé plus d'un mois".
  
  Date de la décision d'inaptitude du médecin du travail ?
  
  Date de votre licenciement ?
  
  Date de votre arrêt de travail et combien de jours d'arrêt ?
  
  On devrait mieux s'y retrouver...
  
  Cdt.

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  Membre

  Fanon Le 17-03-2022 à 20:50

  Bonjour, 
  
  Merci pour les retours, en fait je souhaite savoir si le salaire doit être payé en plus des indemnités de sécurité sociale. 
  
  Ex : j'ai 2000 euros de salaire net. 
  Je suis payé de mes indemnités journalières sécurité sociale de 50% , soit 1000 euros. 
  
  L'employeur doit-il me payer 2000 euros net en plus des IJSS reçues ou doit-il me payer 2000 euros - 1000 euros, soit 1000 euros ? 
  
  Désolé de mettre mal fait comprendre...
  Bien à vous

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  Membre

  Fanon Le 17-03-2022 à 20:53

  Date de la mise en inaptitude : 15  janvier 

  Date du licenciement : 15 mars. 
  Arrêt de travail du 16 janvier au 15 mars soit 2 mois. 
  
  Voici pour les précisions
  
  
  

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  Moderateur

  Math64 Le 21-03-2022 à 18:03

  Bonjour,
  
  Pour être clair,du 15 janvier au 15 mars, vous percevrez uniquement les ijss.
  
  
  Du 15 mars à la date du licenciement, l'employeur doit vous verser votre salaire intégral, peut importe que vous ayez bénéficié par ailleurs d'ijss.
  
  En effet, comme vous l'a précisé ZEN, cette somme est cumulable avec tout autre revenu tele que l'ont précisé les arrêt cités par vous même au début.

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