Refus rupture conventionnelle

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Clacroix Le 24-01-2023 à 15:11

Bonjour,
Suite à un entretien physique du 3/01/2023, pour une rupture conventionnelle, Je me suis mis en arrêt suite à cette décision, qui pour moi été injuste vu les efforts, de déménagement, pour cette mutation proposer en juin 2021, ou elle a été effectuée qu'en mai 2022, avec une entreprise d'accueil, ou l'ambiance été pesente, de moquerie surveillance des salariés auprès de la direction, une place au placard, je refuse cette rupture conventionnelle, mon responsable veut me convoqué pour une discussion à se sujet, mais étant en arrêt et contre ce mode de licenciement, j'ai refuse sa 1 er rencontre vendredi 20 janvier 2023 pour crise d'angoisse, car depuis que j'ai quitté l'établissement le 3 janvier 2023 , ou j'ai vide mon casier et redonner mes clefs, j'ai aucune envie, d'avoir encore à subir ce désagréments qui m'empêche de dormir et me stress, à faire des efforts pour accepté cette rupture conventionnelle, qui ne m'interesse pas.
Merci pour votre compréhension
Cordialement
Caroline Lacroix

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Isadore · Answer 1 · Le 24-01-2023 à 15:59

Bonjour,

Une rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat. Ce n'est pas un licenciement et elle ne peut avoir lieu sans votre accord.

Attention à un point : c'est le médecin qui vous place en arrêt maladie, quand il juge que votre état de santé le justifie. Un arrêt maladie non justifié par un motif médical est une fraude, donc un délit. Si votre état de santé est dégradé (surmenage, épuisement, état dépressif, troubles anxieux...), il est justifié. Sinon, ce n'est pas un moyen de manifester votre mécontentement.

Vous n'êtes pas obligé de répondre à une convocation pendant un arrêt maladie. Vous pouvez aussi refuser la proposition de votre employeur, ce n'est pas une faute.

Mais si vous ne comptez pas retourner travailler dans cette entreprise à la fin de votre arrêt, peut-être avez-vous intérêt à y réfléchir. Vous pouvez être assisté lors de l'entretien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36476/0_1?idFicheParent=F19030#0_1

La rupture ne vous priverait pas du droit à poursuivre ultérieurement votre employeur pour des fautes que vous pouvez prouver.

En revanche, à la fin de votre arrêt, il faudra reprendre votre poste, sans quoi votre employeur pourra vous licencier pour faute grave (donc sans indemnité légale de licenciement), ou pire ne pas vous licencier, et se contenter de vous priver de salaire.

Vous devriez vous faire conseiller par un syndicat.

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