Refus rupture conventionnelle et proposition de licenciement amiable

Question

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Thomas5123 Le 20-05-2022 à 14:02

Bonjour,

Bonjour, Je suis enceinte, j’ai proposé à mon patron une rupture conventionnelle prenant effet le dernier jour avant fermeture estivale. Aussi, je m’éloigne en emménageant dans une autre région, qui ne rend pas impossible le déplacement mais qui m’éloigne pas mal tout de même. Au début, il a accepté puis est revenu sur sa décision en me proposant un licenciement à l’amiable, que je fasse un abandon de poste en ne revenant pas après mon congé maternité. Ne voulant pas me payer trop d’indemnités avec la RC, il me dit qu’il me payera tout de même quelque chose pour que je ne reste pas sans le sou le temps de la procédure de licenciement. Il ne veut pas trop me payer et refuse la RC mais me dit qu il me donnera un pécule en faisant l'abandon de poste, je ne comprends pas la logique Je ne sais pas quoi en penser, rien ne me prouve qu’il tiendra parole même si je pense pouvoir lui faire confiance. J’ai vu en me renseignant que c’était une méthode connue et « habituelle » pour les employeurs. Qu’en pensez-vous ? Est ce que ça vous paraît louche l’excuse des indemnités alors qu’il veut me payer quelque chose pour le licenciement en plus des congés payés? En combien de temps minimum peut se faire le licenciement? Il m’a dit 3 semaines. Je vous remercie par avance

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Prana67 · Answer 1 · Le 20-05-2022 à 14:15

Membre

Prana67 Le 20-05-2022 à 14:15

+ 750 messages

Bonjour,

Méfiez vous de ce genre de "magouille". L'employeur peut très bien ne rien faire en attendant que vous démissionnez. Il peut faire des fiches de paie à zéro voir même négative aussi longtemps qu'il le veut.

Vous avez combien d'ancienneté ?

Visiteur

Thomas5123 Le 20-05-2022 à 14:33

Merci pour votre réponse rapide. Fin août 2022 j?aurais 4 ans d?´ancienneté. Mon patron est le père d?une amie à moi, ce qui ne m?a pas valu d?être chouchouté au contraire. Je me dis que c?est impossible qu?il me fasse un coup dans le dos de ce fait, mais j?avoue être sceptique, pourquoi ne pas vouloir payer d?indemnité de rc et pourtant vouloir me payer le manque à gagner pendant la procédure d é licenciement? Cela lui reviendra peut être moins cher? Je le trouve assez flou sur son refus de faire une rc et cette proposition de magouille. J?ai vu cette magouille sur plusieurs sites d?avocats comme étant habituelles car moins coûteuses. Je suis perdue et je sais pas si je dois accepter ou pas.

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Thomas5123 · Answer 2 · Le 20-05-2022 à 14:33

Merci pour votre réponse rapide. Fin août 2022 j?aurais 4 ans d?´ancienneté. Mon patron est le père d?une amie à moi, ce qui ne m?a pas valu d?être chouchouté au contraire. Je me dis que c?est impossible qu?il me fasse un coup dans le dos de ce fait, mais j?avoue être sceptique, pourquoi ne pas vouloir payer d?indemnité de rc et pourtant vouloir me payer le manque à gagner pendant la procédure d é licenciement? Cela lui reviendra peut être moins cher? Je le trouve assez flou sur son refus de faire une rc et cette proposition de magouille. J?ai vu cette magouille sur plusieurs sites d?avocats comme étant habituelles car moins coûteuses. Je suis perdue et je sais pas si je dois accepter ou pas.

Alainverce · Answer 3 · Le 20-05-2022 à 15:48

Moderateur

Alainverce Le 20-05-2022 à 15:48

+ 1000 messages

Bonjour.

Votre employeur tente de vous rouler dans la farine.

Déjà, en abandon de poste (cela s'appelle en réalité une "absence non autorisée") aucun texte, aucune loi, n'oblige votre employeur à vous licencier et vous vous retrouvez alors dans une position très inconfortable (pas licenciée, ni démissionnaire, donc aucun document de fin de contrat et bien sur pas de droit à d'éventuelles indemnités chômage).

Avec votre ancienneté (4 ans) la rupture conventionnelle coûterait à votre employeur ... un mois de salaire et c'est tout.

Donc son "petit quelque chose", outre que ce n'est qu'une promesse orale forcément inférieure à ce mois d'indemnité, me semble une manoeuvre pour vous endormir et vous laisser vous mettre dans une mauvaise situation.

Cdt.

Visiteur

Thomas5123 Le 20-05-2022 à 17:31

Merci pour votre franchise. Je le connais c?est le père d?une amie, voilà pourquoi je doute tellement de moi, dans le sens où je ne le vois pas me faire un coup dans le dos, mais ça fait toujours peur. Il a des difficultés de trésorerie, ce pourquoi il cherche à payer moins d?indemnités. Je vous avoue que si elles n?étaient pas obligatoires ce serait plus simple, je me demande donc : Est-il obligé de me verser la totalité des indemnités en une fois ou bien est-ce qu?il peut me faire plusieurs versements pour le soulager dans sa trésorerie? Il ne peut pas me licencier de manière économique car il me dit qu?il ne pourrait pas embaucher quelqu?un d?autre derrière. Merci pour vos conseils avisés en tout cas!

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Thomas5123 · Answer 4 · Le 20-05-2022 à 17:31

Merci pour votre franchise. Je le connais c?est le père d?une amie, voilà pourquoi je doute tellement de moi, dans le sens où je ne le vois pas me faire un coup dans le dos, mais ça fait toujours peur. Il a des difficultés de trésorerie, ce pourquoi il cherche à payer moins d?indemnités. Je vous avoue que si elles n?étaient pas obligatoires ce serait plus simple, je me demande donc : Est-il obligé de me verser la totalité des indemnités en une fois ou bien est-ce qu?il peut me faire plusieurs versements pour le soulager dans sa trésorerie? Il ne peut pas me licencier de manière économique car il me dit qu?il ne pourrait pas embaucher quelqu?un d?autre derrière. Merci pour vos conseils avisés en tout cas!

Alainverce · Answer 5 · Le 20-05-2022 à 19:09

Moderateur

Alainverce Le 20-05-2022 à 19:09

+ 1000 messages

Mais qu'il vous licencie pour motif économique ou vous accorde une rupture conventionnelle vous avez la même indemnité, donc inutile d'inventer un cas qui n'a pas lieu d'être.

Et je ne comprends pas: il sous-entend qu'il ne pourrait pas embaucher derrière, c'est donc que ça ne va pas si mal que cela s'il envisage de vous remplacer.

D'autre part, aucun texte n?interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique, même si cette embauche concerne le ou les poste(s) de travail supprimé(s).

Excusez moi d'insister et de mettre en doute la relation amicale avec votre employeur, mais tous ses faux-fuyants pour ne pas vous verser un mois de salaire (mais en vous promettant en même temps un "pécule"), moi, par expérience, je ne me lance pas là-dedans.

Par contre, si tout est réglé et signé, rien n'interdit que vous acceptiez un échéancier de paiement, le problème étant que s'il ne le respecte pas vous aurez les pires difficultés diverses pour l'y obliger (Prud'hommes compliqués pour si peu).

Cdt.

Visiteur

Thomas5123 Le 21-05-2022 à 00:05

Je vous remercie d?insister, car je pense fuir la réalité. Il ment beaucoup je trouve, en me disant par exemple que ma demande de rupture conventionnelle par écrit avec la mention de rc et du texte de loi pourrait être prise pour une démission (ce qui est débile en soit, pas besoin d?être juriste pour savoir qu?il me prend pour une cruche), ou bien quand il me dit que l?homologation de ma rc peut être refusée car j?ai écrit sur cette même lettre que le motif était « envie de nouveaux projets professionnels » et qu?il ne serait pas accepté par la dreets (pourtant je lis que c?est un motif légitime et que sur le cerfa de rc il n?est même pas question de motif). Donc que vous me disiez en plus que si, il peut réembaucher au même poste ou non même après un licenciement économique ne m?étonne plus finalement.. lundi je lui dirai que soit c?est une rc avec échéancier (qu?il respecte ou non je commence à m?en moquer un peu), soit un licenciement économique soit qu?il devra faire avec moi (et ce que ça entraîne sur ma motivation et mon bien être tant psychologique que physique).

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Moderateur

milou27 Le 21-05-2022 à 11:00

Bonjour

Je suis du même avis que les autres répondeurs et je partage l'appréciation que vous portez sur votre employeur

Il vous prend vraiment pour une cruche ! ne lui accordez aucune confiance (du genre à mal compléter le CERFA pour que la RC ne soit pas homologuée ou bien en faisant trainer la procédure de licenciement pendant x mois)

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Visiteur

Thomas5123 Le 24-05-2022 à 11:31

Je vous remercie. Par curiosité, pourquoi certains disent que le licenciement peut durer des mois alors que je lis aussi que passe un délai de 2 mois après constation de l?abandon de poste je ne pourrai plus être licenciée? Le constation de l?abandon de piste est un fait ou bien doit il être matérialisé par un courrier? Merci encore à vous tous pour votre aide

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Membre

Prana67 Le 24-05-2022 à 14:11

"alors que je lis aussi que passe un délai de 2 mois après constation de l?abandon de poste je ne pourrai plus être licenciée?"

Je pense que vous avez mal lu ou mal compris. L'employeur a deux mois pour sanctionner un salarié une fois qu'il est au courant de la faute commise. Donc après deux mois il ne pourra plus vous reprocher un fait fautif. Concernant l'abandon de poste le fait fautif est renouvelé chaque jour que vous ne venez pas travailler. Dans ce cas le délai de deux mois court à partir du moment ou vous revenez travailler.

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Visiteur

Thomas5123 Le 24-05-2022 à 18:36

Merci à tous pour vos précieux conseils. Je lui ai dit que je n?étais pas à l?aise avec sa proposition, que je n?avais pas de garantie, que je ne pouvais pas rester sans argent. Il m?a dit dit qu il refusait la rupture conventionnelle et que je n?avais qu?à démissionner. Puis il m?a dit qu?il fallait que jr lui laisse la fin du mois pour réfléchir à des solutions, par exemple qu?il pourrait me payer un préavis (alors qu?il me propose un abandon de poste?donc comment peut il parler de préavis?!). Le 6 juin j?en reparlerai, s?il reste ferme, je le serais aussi. Par contre, comment chercher et trouver du travail alors que je suis enceinte et que je reprendrai après mon congé maternité mon poste?

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Moderateur

milou27 Le 24-05-2022 à 19:25

Bonjour

En vérité, vous n'êtes pas tellement en position de force pour négocier puisque c'est vous qui demandez à partir sans perdre la possibilté de bénéficier du chomage indemnisé

En état de grossesse médicalement constaté , l'employeur ne peut vous licencier que pour faute grave (au plus tard dans les 2 mois qui suivent l'abandon de poste ou bien l'envoi d'une lettre de mise en demeure vous demandant de justifier votre absence au travail) ou bien pour motif économique

Passé les 2 mois, il ne pourra vous liencier que pour un motif autre qu'une faute grave (Ex : absence prolongée qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise)

La rupture conventionnelle serait nettement préférable pour les 2 parties

Aucun risque de recours prud'homal pour l'employeur et il ne vous devrait qu'1 mois de salaire sachant qu'il devra règler le forfait social : 20% de la somme indemnisée

Tous les arrangements bizarroïdes qu'il vous propose sont débiles ... .

Rien ne saurait justifier qu'il refuse de convenir d'une rupture conventionnelle même s'il ne dispôse que d'une faible trésorerie
.
Méfiez-vous de lui - Il est de mauvaise foi

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Thomas5123 · Answer 6 · Le 21-05-2022 à 00:05

Je vous remercie d?insister, car je pense fuir la réalité. Il ment beaucoup je trouve, en me disant par exemple que ma demande de rupture conventionnelle par écrit avec la mention de rc et du texte de loi pourrait être prise pour une démission (ce qui est débile en soit, pas besoin d?être juriste pour savoir qu?il me prend pour une cruche), ou bien quand il me dit que l?homologation de ma rc peut être refusée car j?ai écrit sur cette même lettre que le motif était « envie de nouveaux projets professionnels » et qu?il ne serait pas accepté par la dreets (pourtant je lis que c?est un motif légitime et que sur le cerfa de rc il n?est même pas question de motif). Donc que vous me disiez en plus que si, il peut réembaucher au même poste ou non même après un licenciement économique ne m?étonne plus finalement.. lundi je lui dirai que soit c?est une rc avec échéancier (qu?il respecte ou non je commence à m?en moquer un peu), soit un licenciement économique soit qu?il devra faire avec moi (et ce que ça entraîne sur ma motivation et mon bien être tant psychologique que physique).

milou27 · Answer 7 · Le 21-05-2022 à 11:00

Bonjour

Je suis du même avis que les autres répondeurs et je partage l'appréciation que vous portez sur votre employeur

Il vous prend vraiment pour une cruche ! ne lui accordez aucune confiance (du genre à mal compléter le CERFA pour que la RC ne soit pas homologuée ou bien en faisant trainer la procédure de licenciement pendant x mois)

Thomas5123 · Answer 8 · Le 24-05-2022 à 11:31

Je vous remercie. Par curiosité, pourquoi certains disent que le licenciement peut durer des mois alors que je lis aussi que passe un délai de 2 mois après constation de l?abandon de poste je ne pourrai plus être licenciée? Le constation de l?abandon de piste est un fait ou bien doit il être matérialisé par un courrier? Merci encore à vous tous pour votre aide

Prana67 · Answer 9 · Le 24-05-2022 à 14:11

"alors que je lis aussi que passe un délai de 2 mois après constation de l?abandon de poste je ne pourrai plus être licenciée?"

Je pense que vous avez mal lu ou mal compris. L'employeur a deux mois pour sanctionner un salarié une fois qu'il est au courant de la faute commise. Donc après deux mois il ne pourra plus vous reprocher un fait fautif. Concernant l'abandon de poste le fait fautif est renouvelé chaque jour que vous ne venez pas travailler. Dans ce cas le délai de deux mois court à partir du moment ou vous revenez travailler.

Thomas5123 · Answer 10 · Le 24-05-2022 à 18:36

Merci à tous pour vos précieux conseils. Je lui ai dit que je n?étais pas à l?aise avec sa proposition, que je n?avais pas de garantie, que je ne pouvais pas rester sans argent. Il m?a dit dit qu il refusait la rupture conventionnelle et que je n?avais qu?à démissionner. Puis il m?a dit qu?il fallait que jr lui laisse la fin du mois pour réfléchir à des solutions, par exemple qu?il pourrait me payer un préavis (alors qu?il me propose un abandon de poste?donc comment peut il parler de préavis?!). Le 6 juin j?en reparlerai, s?il reste ferme, je le serais aussi. Par contre, comment chercher et trouver du travail alors que je suis enceinte et que je reprendrai après mon congé maternité mon poste?

milou27 · Answer 11 · Le 24-05-2022 à 19:25

Bonjour

En vérité, vous n'êtes pas tellement en position de force pour négocier puisque c'est vous qui demandez à partir sans perdre la possibilté de bénéficier du chomage indemnisé

En état de grossesse médicalement constaté , l'employeur ne peut vous licencier que pour faute grave (au plus tard dans les 2 mois qui suivent l'abandon de poste ou bien l'envoi d'une lettre de mise en demeure vous demandant de justifier votre absence au travail) ou bien pour motif économique

Passé les 2 mois, il ne pourra vous liencier que pour un motif autre qu'une faute grave (Ex : absence prolongée qui perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise)

La rupture conventionnelle serait nettement préférable pour les 2 parties

Aucun risque de recours prud'homal pour l'employeur et il ne vous devrait qu'1 mois de salaire sachant qu'il devra règler le forfait social : 20% de la somme indemnisée

Tous les arrangements bizarroïdes qu'il vous propose sont débiles ... .

Rien ne saurait justifier qu'il refuse de convenir d'une rupture conventionnelle même s'il ne dispôse que d'une faible trésorerie
.
Méfiez-vous de lui - Il est de mauvaise foi

Isadore · Answer 12 · Le 24-05-2022 à 20:01

Membre

Isadore Le 24-05-2022 à 20:01

+ 1000 messages

Bonjour,

Je rejoins les autres, on voit régulièrement des salariés coincés car l'employeur a renoncé au licenciement et attend patiemment la démission du salarié qui est privé à la fois de salaire et de droits au chômage.

Qu'est-ce qui motive votre déménagement ? Ce ne serait pas pour suivre votre époux, par hasard ?

Visiteur

Thomas5123 Le 09-06-2022 à 09:18

Bonjour, merci pour votre réponse. Nous déménageons pour nous rapprocher de ma belle fille qui vit dans le grand est alors que nous étions d?abord dans l?Oise. Moi j?étais en île de France (où je travaille actuellement tout comme mon compagnon ) et j?ai emménagé avec mon compagnon en 2021 , année de notre pacs également. Je ne rentre dans aucune catégorie de démission donnant droit à l?allocation chômage me permettant de partir de mon travail et de chercher sereinement un nouvel emploi. Mon patron qui a dit oui pour une rupture à l?amiable puis non , moi qui refuse sa proposition d?abandon de poste. Il me dit qu il essaye de trouver une autre solution pour ne pas me payer trop d?indemnités et pour que j?ai le droit à l?allocation chômage. Il a trouvé la remplaçante pour mon congé maternité et j?ai l?impression d?être traitée comme si je ne travaillais déjà plus là bas (j?ai vu passé un mail que je me suis renvoyé où il met les noms de mes collègues et de la future employée mais pas le mien pour un nouveau contrat de mutuelle , je lui ai écrit par mail : pourquoi je n?apparaissais pas, il m?a appelé donc pas d?écrit pour me demander si je ne comptais pas partir, je lui ai rappelé que nous n?avions pas trouvé de solution, que j?étais employée et que j?avais le droit à la mutuelle donc qu?il devait préciser mon nom, il ne l?a pas fait). Par contre il l?infondé des travail. J?avoue que je ne sais pas quoi faire à 6 mois de grossesse. J?ai peur de ne plus avoir de mutuelle le même mois ou je dois accoucher. Je n?ai le droit qu?à des promesses dans le vent.

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Thomas5123 · Answer 13 · Le 09-06-2022 à 09:18

Bonjour, merci pour votre réponse. Nous déménageons pour nous rapprocher de ma belle fille qui vit dans le grand est alors que nous étions d?abord dans l?Oise. Moi j?étais en île de France (où je travaille actuellement tout comme mon compagnon ) et j?ai emménagé avec mon compagnon en 2021 , année de notre pacs également. Je ne rentre dans aucune catégorie de démission donnant droit à l?allocation chômage me permettant de partir de mon travail et de chercher sereinement un nouvel emploi. Mon patron qui a dit oui pour une rupture à l?amiable puis non , moi qui refuse sa proposition d?abandon de poste. Il me dit qu il essaye de trouver une autre solution pour ne pas me payer trop d?indemnités et pour que j?ai le droit à l?allocation chômage. Il a trouvé la remplaçante pour mon congé maternité et j?ai l?impression d?être traitée comme si je ne travaillais déjà plus là bas (j?ai vu passé un mail que je me suis renvoyé où il met les noms de mes collègues et de la future employée mais pas le mien pour un nouveau contrat de mutuelle , je lui ai écrit par mail : pourquoi je n?apparaissais pas, il m?a appelé donc pas d?écrit pour me demander si je ne comptais pas partir, je lui ai rappelé que nous n?avions pas trouvé de solution, que j?étais employée et que j?avais le droit à la mutuelle donc qu?il devait préciser mon nom, il ne l?a pas fait). Par contre il l?infondé des travail. J?avoue que je ne sais pas quoi faire à 6 mois de grossesse. J?ai peur de ne plus avoir de mutuelle le même mois ou je dois accoucher. Je n?ai le droit qu?à des promesses dans le vent.

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