Refus de rupture conventionnelle / sans logement.

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Lucie7474 Le 22-07-2024 à 11:20

Bonjour, voici la situation, dans la même entreprise depuis 5ans, 3ans en alternance et 2ans en CDI, notre appartement et vendu et nous devons quitter les lieux fin Septembre. Nous vivons à Chamonix-Mont-Blanc et le parc immobilier est tellement bouché qu'il n'y à aucune location à l'année, nous sommes forcés de partir car nous ne pouvons pas nous loger après plusieurs mois de recherches. Mon patron ne veut pas me faire une rupture conventionnelle alors que je n'est pas le choix de partir. Ça veut dire que d'une part nous devons quitter nos emplois et aussi notre logement. Existe t'il des recours afin de pouvoir toucher directement le chômage afin de pouvoir assumer la période de transition, car c'est un cas de force majeure et non de choix.
En vous souhaitant une bonne journée.
Lucie.

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Isadore · Answer 1 · Le 22-07-2024 à 14:08

Membre

Isadore Le 22-07-2024 à 14:08

+ 1000 messages

Bonjour,

*

Existe t'il des recours afin de pouvoir toucher directement le chômage afin de pouvoir assumer la période de transition, car c'est un cas de force majeure et non de choix.

Sauf si votre appartement a été vendu suite à une saisie immobilière, on ne peut en aucun cas parler de cas de force majeure puisque vous avez provoqué l'évènement en signant l'acte de vente.

*

Dans votre cas, non, il n'y a pas de solution pour toucher les ARE, à part démisisonner puis trouver un CDD suffisamment long pour recharger vos droits.

Membre

Isadore Le 22-07-2024 à 15:25

EDIT : en relisant, je me dis que vous êtes peut-être en location. Mais cela ne change rien à l'affaire, le fait d'avoir reçu un congé de votre bailleur n'ouvre aucun droit aux ARE.

*

Il faut essayer de louer un petit quelque chose pour vous seule (une chambre, une place en foyer de jeune travailleur) le temps de trouver un autre emploi. Votre moitié et vos éventuels enfants peuvent partir sans vous.

*

Ou alors vous prévenez votre bailleur que vous n'avez pas de solution de relogement pour le moment et ne pourrez quitter les lieux à la date prévue, et vous engagez absolument tout ce qui est possible pour trouver un logement sur place, même inadapté (selon la composition de la famille, un studio ou un deux pièces). Vous déposez une demande de dossier social. Bref, vous faites tout le nécessaire pour montrer votre bonne foi.

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Isadore · Answer 2 · Le 22-07-2024 à 15:25

EDIT : en relisant, je me dis que vous êtes peut-être en location. Mais cela ne change rien à l'affaire, le fait d'avoir reçu un congé de votre bailleur n'ouvre aucun droit aux ARE.

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Il faut essayer de louer un petit quelque chose pour vous seule (une chambre, une place en foyer de jeune travailleur) le temps de trouver un autre emploi. Votre moitié et vos éventuels enfants peuvent partir sans vous.

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Ou alors vous prévenez votre bailleur que vous n'avez pas de solution de relogement pour le moment et ne pourrez quitter les lieux à la date prévue, et vous engagez absolument tout ce qui est possible pour trouver un logement sur place, même inadapté (selon la composition de la famille, un studio ou un deux pièces). Vous déposez une demande de dossier social. Bref, vous faites tout le nécessaire pour montrer votre bonne foi.

Refus de rupture conventionnelle / sans logement.

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