Refus d'allocation ASP pour un CSP car auto-entrepreneur

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 28-09-2024 à 16:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Le cumul des allocations avec les revenu dégagés par votre micro-entreprise est possible lorsque celle avait déja dégagé des revenus que vous avez cumulé avec les salaires de votre activité salariée avant être licencié pour motif économique
  
  Si vous n'avez pas démontré qu'il y a eu cumul des revenus, France travail considère qu'il s'agit d'une activité reprise en non conservée 
  
  Une activité reprise entraine l'arrêt du dispositif CSP et la transformation des Droits ASP en droits Are,  d'ou un trop perçu que vous devez rembourser 
  
  LIEN :Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? | Entreprendre.Service-Public.fr

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  planetelicensier Le 28-09-2024 à 16:56

  Bonjour, et merci pour votre réponse - j'ai accumulé tous les deux pendant que j'ai travaillé. 
  J'ai gagné un peu d'argent avec mon micro entreprise entre fevrier et août, chaque mois. Est-ce qu'il y a un erreur concernant le cumulation ? 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 28-09-2024 à 17:15

  Il faut voir le problème avec votre conseiller pour savoir la raison pour laquelle France travail considère qu'il sagit d'une activité reprise et non conservée si vous leur avez donné les justificatifs prouvant que vous aviez déclaré en temps utile les revenus encaissés alors que vous occupiez à cette époque-là votre emploi salarié
  Les textes ne précisent rien au niveau de la coexistence des 2 types d'activité et l'on peut partir du principe qu'un seul cumul de revenus permet de dire qu'il s'agit d'une activité conservée contrairement à une création de dernière minute sans que l'entreprise ait eu le temps de dégager des revenus 
  
  Le cas échéant vous pouvez adresser une réclamation argumentée au directeur de l'agence France travail (par letre recommandée avec AR) 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  planetelicensier Le 29-09-2024 à 08:12

  Merci Milou, je le discute avec mon consellier. Je pense/j'espère que c'est juste une erreur. Je ferrai une mise à jour ici lorsque j'ai ma réponse.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2024 à 09:10

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Il y a parfois un biais possible d'interprétation sur la définition d'une activité dite conservée. En effet, l'activité est considérée comme conservée si les trois conditions suivantes sont réunies :
  
  1/ si elle a débuté avant la fin du contrat de travail qui génère l'ouverture des droits à l'assurance chômage
  
  2/ si elle a été effectivement exercée, c'est-à-dire générant un revenu cumulatif concomitamment à l'emploi perdu
  
  3/ si ce cumul de revenus a eu lieu au cours de la période de référence calcul
  
  Or le point 3/ peut s'interpréter aussi bien comme une condition de cumul pendant seulement quelques jours de la période de référence calcul ou pendant un mois ou plusieurs mois de la période de référence calcul, que ce soit au début, au milieu, ou à la fin de la période de référence calcul
  
  Ainsi, nous avons déja eu le cas ici d'une personne dont la période de référence calcul s'étendait sur la fin d'une année n-1 jusqu'à l'année n. L'activité étudiée n'ayant été effective qu'en n-1, et pas en année n de la période de référence calcul, cela avait été considérée comme une activité non conservée mais une activité reprise après la perte d'emploi.
  
  Selon la même interprétation, une activité qui ne serait devenue effective que tout à la fin de la période de référence calcul pourrait être assimilée à une activité non conservée mais nouvellement créée, juste avant la perte d'emploi.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  planetelicensier Le 29-09-2024 à 09:40

  Bonjour.

  Merci pour ces explications. 

  J'ai travaillé à mon emploi à temps plein où j'ai été licencié pour raisons économiques entre 2022 et 2024.

  J'ai ouvert ma micro entreprise indépendante au début de l'année 2024 et j'ai généré des revenus de manière constante, mois après mois, jusqu'à mon licenciement, ainsi que les mois suivants. il y a donc eu un cumul de mes revenus des deux entreprises entre février 2024 et la date de mon licenciement, et par la suite. il n'y a jamais eu de pause dans la génération de revenus. 

  je pense donc qu'il y a probablement un problème de la part de France Travail, ou peut-être que je ne leur ai pas remis mes documents correctement. je n'ai pas repris de travail après mon licenciement, j'ai toujours cumulé les revenus des deux (mon emploi à temps plein et ma microentreprise). 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-09-2024 à 10:46

  Lorsque vous avez créé votre microentreprise en février 2024 je suppose que la première déclaration de chiffre d'affaires auprès de l'URSSAF n'a pas eu lieu dès le premier mois, il me semble qu'en début d'activité la première déclaration est trimestrielle ?
  Comment avez-vous démontré à France Travail que vous aviez encaissé des revenus d'activité dès février ? Peut-être, selon les documents que vous avez fournis, ont-ils pensé que l'activité n'avait commencé à être effective qu'en juin, très peu de temps avant votre licenciement..?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  planetelicensier Le 29-09-2024 à 11:44

  Mon premier chiffre d'affaires date de février. J'ai fourni l'immatriculation de l'entreprise et les preuves de paiement des taxes à l'URSSAF pour les deux premiers trimestres de l'année. Je n'ai pas fourni de justificatifs tels que des factures à des clients individuels pour montrer le chiffre d'affaires mensuel, donc je suppose que cela pourrait donner l'impression que je n'ai généré des revenus que quelque part au cours des trois premiers mois de l'année, puis à nouveau au cours des trois seconds mois de l'année... plutôt que de montrer le chiffre d'affaires que j'ai réalisé mois après mois, parallèlement à mon emploi à temps plein. Je pense que je vais écrire à mon consellier pour lui demander ce que je dois faire. 
  
  J'ai vraiment l'impression que c'est une erreur de refuser les allocations ASP... J'espere, au moins. 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture conventionnelle, puis rupture de periode d’essai : droit au chomage ?
• Promesse de rupture conventionnelle au moment de signer un CDI
• Fin rupture période d’essai et pas de contrat de travail signé
• [Résolu] Clause de non-concurrence
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page