Refus changement de poste et licenciement économique

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JamieUFO Le 18-01-2024 à 19:25

Bonjour, Je suis salarié en CDI depuis août 2021. Fin 2023, la société a été placée en redressement judiciaire puis reprise par une nouvelle société. L’ensemble des salariés de mon service ont été licenciés économiquement (fermeture de notre activité) mais mon emploi a été conservé « par erreur » car j’ai été classé dans la mauvaise catégorie d’emploi. Un PSE avait été mis en place mais je n’en connais pas les modalités. J’occupais un poste de coordinateur de travaux avec pour missions de gérer les plannings de mes équipes, d’effectuer des visites de chantier, de réaliser des demandes d’autorisations, gérer les relations avec les clients et les collectivités territoriales. Lorsque j’ai repris mon poste le 02/01 dernier, il m’a été demandé par oral de demander une rupture conventionnelle car aucun poste ne pouvait m’être proposé. J’ai refusé de demander cette rupture, on m’a donc orienté vers le service achats de l’entreprise pour renforcer cette équipe. Il s’agit d’un travail sédentaire à 100% et cela consiste à passer et suivre des commandes de matériel pour les besoins des différents services. J’ai refusé ce poste qui ne me convient pas en terme de possibilités d’évolution et de missions. Il m’a été répondu qu’il était impossible de me licencier économiquement, que ce poste correspond au poste que j’occupais et que je peux soit accepter cette proposition, soit démissionner. Il m’a été demandé de retourner travailler à une date précise (je ne travaillais actuellement pas car cela s’est déroulé sur trois semaines). Dois-je me présenter alors que je égide d’occuper les fonctions demandées ? J’aurais également souhaité savoir si le licenciement économique dans mon cas est réellement impossible ? Quels sont les recours possibles ? Je vous remercie par avance pour votre aide et vos retours.

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FD · Answer 1 · Le 19-01-2024 à 05:37

Moderateur

FD Le 19-01-2024 à 05:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous pouvez refuser le poste proposé mais à la condition qu’il s’agisse d’un reclassement proposé dans le cadre d’une procédure de licenciement économique d’ores et déjà initiée. Le salarié pourra alors refuser tous les reclassements proposés, y compris ceux de même niveau ou d’un niveau supérieur et, même s’il n’a aucun motif, il touchera quand même les indemnités du licenciement économique.

Lorsque l'employeur adresse une offre écrite de reclassement au salarié, ce dernier dispose dispose d'un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours pour accepter ou refuser par écrit la proposition.

Vous devriez vous faire aider soit par une aide juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre départemant pour une aide de proximité qui ne sera pas inutile.

Cordialment.

Visiteur

JamieUFO Le 19-01-2024 à 13:05

Bonjour, Je vous remercie tout d?abord pour votre retour. Il y a en effet eu une procédure de licenciement économique pour l?ensemble de mes collègues. Le problème est que mon employeur ne m?a à aucun moment fait d?offre par écrit, à part par mail de manière informelle. Je l?ai donc informé de mon refus par mail mais ils ne me proposent aucune autre solution que celle d?accepter ce poste ou de démissionner? Je vais tenter de me rapprocher d?une organisation syndicale, je peux aller consulter n?importe quelle organisation ? Ou dois-je passer par le CSE de mon entreprise ? Cordialement

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Moderateur

FD Le 19-01-2024 à 13:31

Bonjour,
Vous êtes libre de choisir qui vous voulez.
Cordialement.

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JamieUFO · Answer 2 · Le 19-01-2024 à 13:05

Bonjour, Je vous remercie tout d?abord pour votre retour. Il y a en effet eu une procédure de licenciement économique pour l?ensemble de mes collègues. Le problème est que mon employeur ne m?a à aucun moment fait d?offre par écrit, à part par mail de manière informelle. Je l?ai donc informé de mon refus par mail mais ils ne me proposent aucune autre solution que celle d?accepter ce poste ou de démissionner? Je vais tenter de me rapprocher d?une organisation syndicale, je peux aller consulter n?importe quelle organisation ? Ou dois-je passer par le CSE de mon entreprise ? Cordialement

FD · Answer 3 · Le 19-01-2024 à 13:31

FD Le 19-01-2024 à 13:31

Bonjour,
Vous êtes libre de choisir qui vous voulez.
Cordialement.

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