Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
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Ilfaitbeau Le 17-04-2023 à 09:57
Bonjour,
A la suite de menaces de violences de la part de ma supérieur hiérarchique je me suis immédiatement mis en arrêt maladie et envoyer une demande de rupture conventionnelle en précisant les faits.
Oralement, ma rupture a été accepté. Je leur informe donc que je souhaite avoir les informations concernant la prévoyance, je souhaiterais savoir si étant donné que la rupture aura eu lieu durant l'arrêt maladie et qu'à priori il se poursuivra pendant quelques mois, le maintien de salaire sera-t-il a 100% de mon salaire actuel ou 100% de mon potentiel droit ARE. De plus, je me pose des questions car d'après ce que je vois sur internet pour bénéficier de la prévoyance je dois justifier être inscrit à pole emploi et bénéficier du chomage indemnisé. Mais comment ouvrir des Droits alors que je suis actuellement en arrêt maladie et donc non disponible?
Lorsque j'appelle la prévoyance, celle-ci m'explique qu'aucune informations ne peut m'être communqiué directement, je dois voir directement avec mon employeur.
J'ai donc posé toutes ses questions aux RH, en demande la notice d'information de la prévoyance ainsi que le contact chez la prévoyance qui gérera mon dossier, des la rupture signé. Depuis plus de deux mois, j'ai formulé au moins une 10aine de fois ces demandes aux RH et n'est jamais obtenu de réponse. Je me suis rendu à un entretien physique durant mon arrêt, on m'avait assuré qu'ils auraient une réponse.
Vendredi dernier, on m'appelle et on me demande de donner une réponse d'ici lundi. Je leur demande s'ils font exprès ou non de ne pas m'apporter de réponses, et temps que je n'ai pas celle-ci je ne pourrais pas décider. La RH m'accuse alors d'avoir été agressif et indique vouloir se faire accompagner au prochain entretien (crainte d'une agression, la blague!) + qu'elle souhaite désormais échanger uniquement par mail. Dimanche j'envoie donc un mail dénoncant le comportement anormal de la RH au dirigeant + à la responsable RH.
Que me conseillez-vous de faire? Je ne veux pas partir temps que je n'ai pas d'informations concernant la prévoyance mais je ne veux pas non plus passer à côté de la rupture. L'employeur est-il dans l'obligation de fournir les informations relatives à la portabilité de la prévoyance
Si la rupture m'ait refusé, et qu'à l'issue de l'arrêt je me retrouve obligé de retourner au bureau, puis-je préalablement déposer plainte contre ma supérieur pour menaces + agressions physiques (il s'agissait de coup de poing donné pour "rire" mais qui avaient toutefois laissé des bleues). Quelles seront les obligations de l'employeur vis à vis de ses faits? De plus, je pense qu'ils me licencieront pour un quelconque motif, est-ce que le fait d'avoir toutes les traces de demandes de rupture etc seront potentiellement reçevable aux prud'hommes?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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