RC Période de dispense

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Castorco Le 18-01-2024 à 18:06

Bonjour,

Je vais avoir une dispense de travail dans le cadre d'une rupture conventionnelle. L'homologation sera en février et fin du contrat sera fin mars.

En général quand est-ce que cours la dispo? Avant homologation, pendant, après ?

Est-ce que je peux venir quand même ponctuellement au travail pendant la dispense pour voir des collègues ?

L'inscription au chômage peut être faite dès l'homologation acceptée ou il faut attendre la fin du contrat? Car j'ai appris qu'il fallait attendre 1 mois après inscription pour avoir le 1er rdv et ça fait beaucoup...

Comment est calculée la période de carence des Droits au chômage ?

Est-ce que je peux avoir une activité professionnelle tierce pendant la periode de dispense? Je n'ai pas de clause coercitive dans mon contrat.

Est-ce que je dois rester sur le territoire FR/UE pendant la dispense ?

Merci de vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 19-01-2024 à 08:22

Bonjour

Il y a quelque chose qui n'est pas logique dans le déroulement de votre rupture conventionnelle
Pourquoi avoir programmé une fin de contrat 1 mois après l'homologation de la RC puisqu'il est possible de mettre fin au contrat dès l'homologation de la RC ? (dans les 15 jours qui suivent la fin du délai de rétractation); Je crois que vous confondez les situations

Date de signature de la convention de RC ?

Si l'employeur vous dispense d'aller travailler tout en vous rémunérant, Il faut son accord écrit pour reprendre un emploi ailleurs avant que le contrat de travail soit rompu , date à partir de laquelle vous pourrez vous inscrire au chomage sur production des documents de fin de contrat à Pole emploi

Le délai de carence Pole emploi dépend des indemnités de rupture - Si vous n'avez perçu que le minimun légal (indemnité légale de licenciement) : pas de délai de carence mis à part le délai de carence des jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte + 7 jours de prise en charge

Il faut résider sur le territoire francais pour bénéficier des indemnités chomage qui seront calculées d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans)
Si les 24 derniers mois travaillés : 18 mois indemnisés

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