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Céline MC Le 14-12-2023 à 14:45
Je suis cadre salariée (chef de service éducatif CDS) d’une association relevant de la convention 66 depuis 3 ans. Il y a une clause de mobilité dans mon contrat permettant les mutations dans le département
En janvier j’ai un arrêt de 10 jours je culpabilise et parle naïvement de mon ALD que j’ai depuis 5 ans (pas de RQTH) avec ma DG / aucun impact sur mon travail jusqu’à maintenant (pas d’autres arrêts, pas de faute) Proposition d’un poste que je considère comme sous qualifié avec missions différentes avec maintien de salaire / je refuse
9/05/23 Annonce de mutation « bienveillante au regard de ma santé » (permutation avec une autre CDS de l’asso pour début septembre) rajout de plus d’1h sur mon trajet soit 2h-2h30 de plus sur une journée de 10h ce qui est incompatible avec ma maladie.
10/05/2023 sous le choc, beaucoup de crise douloureuses, je suis en arrêt maladie jusqu’au 5/06/2023 puis prolongation jusqu’au mois de septembre
7/06/23 je demande une visite à la médecine du travail AST pour échange sur la situation. Avis d’aptitude ok + elle téléphone à l’employeur pour parler de ma situation et voir si la mutation peut etre annulée.
11/09/23 Je postule sur un poste de l’association qui est plus prêt de chez moi
13/09/23 visite de pré reprise doc du travail de Lentilly / apte avec restriction kilométriques sur les trajets domicile travail ne dépassant pas 30km. Refus de mon employeur d’en tenir compte car la visite aurait du se faire avec le medecin de travail de mon lieu de mutation
16/10/20 visite de pré-reprise à l’AGEMETRA / apte avec restriction kilométriques sur les trajets domicile travail ne dépassant pas 30km
17/10/23 Première proposition de RC de mon employeur avec montant à hauteur du minimum légal
22/10/23 Réponse négative quant à ma candidature sur le poste prêt de chez moi / choix de recruter en externe
25/10/23 Je fais une contre-proposition en demandant des indemnités supra légales équivalentes à 6 mois ½ de salaire
27/10/23 Refus de l’employeur préconise du repos (continuer de prolonger mon arrêt maladie) et clos la négociation
13/11/23 Avis de reprise avec aptitude avec restriction kilométriques maintenues. Mon employeur n’a plus de poste à me proposer. Je ne suis en arrêt maladie, j’attends chez moi
4/12/2023 Deuxième proposition de mon employeur pour une RC avec un supra-légal au 2/3 de ce que je demandais la première fois. Ils me redisent qu’ils n’ont pas de poste à me proposer et proposent de signer la RC au 8/12/23
7/12/23 Apparition d’une offre de poste de CDS dans les restrictions kilometrique .
12/12/2023 je préviens que j’ai besoin de plus de temps pour étudier leur proposition.
14/12 Je ne sais toujours pas quoi faire, quoi répondre...
Je n’ai que des enregistrements pour prouver que la mutation était discriminatoire donc pas possible d’aller sur ce terrain pour espérer gagner plus
Que pensez vous de ma situation ?
Auriez vous des conseils à me donner ?
Si je refais une contreproposition, peuvent ils me licencier pour inaptitude? Ou finalement me proposer le poste qui vient de s’ouvrir ? Je ne souhaite plus travailler pour eux donc si je devais refuser le reclassement qu’ils ne me proposeront certainement pas peuvent ils me licencier cette fois ci pour inaptitude?"
Merci beaucoup pour votre éclairage
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Zen Maritime Le 14-12-2023 à 15:35
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céline MC Le 14-12-2023 à 16:11
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