Quid homologation suite à erreur de centimes dans le calcul de l’indemnité ?

Question

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ThibaultF Le 10-12-2023 à 15:59

Bonjour, J’ai signé une rupture conventionnelle le 17/11/23. La demande d’homologation est partie ce mardi à la DREETS. Ce matin, en re calculant le montant de l’indemnité, j’ai pu voir que celle qui était renseignée dans le formulaire de rupture conventionnelle était inférieure de 3 centimes à l’indemnité légale calculée sur le site de la dreets, en ma défaveur. Ce n’est pas tellement la question des 3 centimes qui sont anodins, mais quid de l’impact de cette erreur sur la demande d’homologation ? En tte rigueur, elle devrait être rejetée et il faudrait recommencer mais en pratique, y a t il des refus pour une erreur « à la marge » ? Merci pour votre retour !

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Alainverce · Answer 1 · Le 10-12-2023 à 17:35

Moderateur

Alainverce Le 10-12-2023 à 17:35

+ 1000 messages

Bonjour.

Je n'ai jamais eu connaissance d'un tel cas.

Mais ca m'étonnerait que pour des centimes, qu'on ne compte habituellement pas, on vous refuse la RC.

Cdt.

Membre

ThibaultF Le 11-12-2023 à 08:37

Bonjour,

Merci pour ce retour. Je ne connais pas la façon de procéder de la dreets, est-ce informatique avec un critère éliminatoire en cas de montant inférieur, tolérance à 1 ou 2 décimales, ? inférieur ?

Le récap de l?ensemble de mes salaires est exprimé avec centimes, idem pour le montant de l?indemnité ainsi que celle que j?ai pu simuler sur le site de TéléRC.

Mais bon, probable effectivement qu?ils n?aillent pas entraver les services et les procédures pour des centimes ? Toujours est-il que stricto sensu, je suis en dessous.

On verra bien ?

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ThibaultF · Answer 2 · Le 11-12-2023 à 08:37

Bonjour,

Merci pour ce retour. Je ne connais pas la façon de procéder de la dreets, est-ce informatique avec un critère éliminatoire en cas de montant inférieur, tolérance à 1 ou 2 décimales, ? inférieur ?

Le récap de l?ensemble de mes salaires est exprimé avec centimes, idem pour le montant de l?indemnité ainsi que celle que j?ai pu simuler sur le site de TéléRC.

Mais bon, probable effectivement qu?ils n?aillent pas entraver les services et les procédures pour des centimes ? Toujours est-il que stricto sensu, je suis en dessous.

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