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Sakuragi Hanamichu Le 17-05-2023 à 03:12

Bonjour, je suis actuellement en première année de Master en alternance. En effet, je constate depuis peu un gros problème de trésorerie au sein de mon entreprise d’alternance. Le gérant peine à payer les prestataires et en ce qui concerne les salariés nous ne sommes pour l’instant rémunérer mais je crains que cela se complique les mois à venir. Je sens que cela va bientôt tourner au vinaigre et mon contrat se termine en juillet 2024. Toutefois, j’aimerai avoir plus de précisions. En effet, mon employeur doit-il me verser mes salaires jusqu’à la date d’échéance de mon contrat ? Et si c’est le cas, comment cela fonctionne t-il si ke gérant a de gros problèmes financiers et n’as pas les moyens, cela peut-il avoir un impact sur les salaires ? Je vous remercie pour votre retour

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FD · Answer 1 · Le 17-05-2023 à 07:27

Bonjour,

Puisqu'il s'agit d'un contrat d'apprentissage.

Dans ce cas, l'employeur devra mettre fin par anticipation au contrat d'apprentissage en CDD pour motif économique (force majeure); en vous règlant les salaires restant à courir juqu'au terme du CDD (La force majeure est celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail, en raison de la survenance d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible donc insurmontable.)

En cas de rupture anticipée du CDD pour un cas de force majeure, l'employeur n'a pas à verser d'indemnité de fin de contrat.

Cependant, si le CDD est rompu avant son terme en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, l'employeur devra lui verser une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux salaires que l'apprenti aurait dû percevoir jusqu'au terme du contrat.

Et là ça se complique. En effet l'employeur étant en liquidation judiciaire, il revient au mandataire judiciaire de régler les salaires restant dû via les AGS. Il est déjà arrivé que ces derniers refusent de payer les autres salaires puisque le terme du contrat est trop lointaint. IL est vivement conseillé de vous rapprocher d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de vous faire aider au regard de toutes les procédures qui vous attendent.

Cordialement.

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