Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Question relative à des indemnités lors d'une rupture anticipée d'un CDD

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-04-2022 à 18:46

Bonjour,

J'aimerai savoir si j'ai le droit à des indemnités lorsque mon employeur met un terme à mon contrat à durée déterminée pendant ma période d'essai suite à un évènement survenu dans l'entreprise.

Contexte:

Je suis Marin-pêcheur.  Le premier jour de ma prise de fonction, nous étions en train d'effectuer des essais en mer pour remettre le navire en service.

Pendant ces essais le moteur du navire a cassé ce qui aura pour conséquence de le bloquer à quai pour encore 2 mois supplémentaires.

À la fin de la journée, après avoir manœuvré avec les sauveteurs en mer pour permettre de ramener le navire à quai.

J'entends mon patron dire à mes collègues qu'ils seront en chômage technique le temps de réparer le bateau.

À ce moment, j'imagine que moi aussi mais apparemment je serai le seul qui n'a pas le droit à ce chômage.

J'obtiens donc mes documents de fin de contrat qui mentionnent donc "rupture à l'initiative de l'employeur" et aucune indemnité.

Question: 

Est-ce que je suis censé recevoir le montant des salaires que j'aurai normalement dû percevoir jusqu'à la fin de mon contrat ? Ou bien est-ce que je n'ai le droit à rien car je résulte seulement d'un cas de force majeur ?

 

Je vous remercie du temps que vous m'accorderez.

 

Bien cordialement,




 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés