Question Licenciement et arrêt maladie

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Amelimelo Le 16-08-2024 à 08:39

Bonjour, Un ami est dans la situation suivante: Il s'est présenté aux elections professionnelles en octobre 2023 mais n'a pas été elu. Néanmois il etait protégé jusque fin avril 2024. En février 2024, il a reçu un courrier le convoquant à "un entretien prélable à une éventuelle mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement". Lors de l'entretien, aucune possibilité de se défendre et l'employeur voulait le licencier pour insufisance professionnelle. ETant salarié protégé jusque fin avril, ils ont du demander l'accord à l'inspection du travail. L'inspecteur du travail a tout démonté et a refusé le licenciement. L'employeur a donc du réintégré le salarié début juin dans un autre service. A son retout de CP le 10 Aout il avait un avis de passage pour un recommandé et un autre courrier envoyé en courrier simple avec la copie de ce qu'il y avait dans le recommandé. C'était une nouvelle convocation à un entretien préalable à une éventuelle mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement et lui disant de ne pas venir au travail jusqu'a cette entretien. Mon ami n'a pas été cherché le recommandé. l'entretien devait avoir lieu aujoud'hui (il n'y va pas car pas en capacité de subir une nouvelle fois et il est en arrêt. Il ne va pas bien). Il a été voir son medecin traitant dès le lundi 12 aout qui l'a mis en arret pendant 10 jours pour commencer. A la vue de la situation, est ce que tout le temps de l'arrêt maladie, la mesure de licenciement sera suspendue dans la mesure où l'employeur n'a pas eu le récépissé de réception du recommandé et qu'il a été en arrêt des son retour de CP. Vous remerciant par avance.

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Alainverce · Answer 1 · Le 16-08-2024 à 09:03

Bonjour.

Nous le répétons à chaque fois: c'est une grosse erreur de ne pas accepter ou aller chercher un recommandé.

Prendre (signer) un recommandé n'engage à rien et ne signifie aucunement que vous acceptez ou reconnaissez ce qui pourrait être mentionné dedans.

Et non, un arrêt maladie ne suspend pas la procédure de licenciement.

Votre "ami" s'y prend très mal...

S'il était protégé, qu'une première demande de licenciement a été refusée mais qu'une identique à suivi peu après (***), votre ami a tout intérêt à se rapprocher sans tarder d'une permanence syndicale ou d'un avocat.

Ce n'est pas en se mettant la tête dans le sable qu'il évitera les ennuis.

(***) Sous réserve de la véracité des accusations de l'employeur.

Cdt.

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